Divorce et vente immobilière
Résolu
iseult05i
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iseult05 -
iseult05 -
Bonjour,
Nous sommes divorcés depuis le 08/12/15. Nous sommes propriétaires, sous le régime de la communauté de biens d'une maison.
Nous souhaitons, pour des raisons financières, rester sous le même toit, encore" pendant encore une année.
De ce fait, nous ne souhaitons pas mettre en vente, dans l'immédiat notre bien.
Le CGI n'est pas très clair à ce sujet car la situation de la colocation n'est pas envisagée.
Notre maison demeure notre résidence principale mais si nous décidons de la mettre en vente d'ici un an, serons-nous toujours exonérés de la plus-value.
Les textes ne sont pas clairs car ils n'envisagent pas cette situation.
Dois-je m'adresser aux services des impôts ?
Que me conseillez-vous?
Merci d'avance pour réponse.
Iseult05
Nous sommes divorcés depuis le 08/12/15. Nous sommes propriétaires, sous le régime de la communauté de biens d'une maison.
Nous souhaitons, pour des raisons financières, rester sous le même toit, encore" pendant encore une année.
De ce fait, nous ne souhaitons pas mettre en vente, dans l'immédiat notre bien.
Le CGI n'est pas très clair à ce sujet car la situation de la colocation n'est pas envisagée.
Notre maison demeure notre résidence principale mais si nous décidons de la mettre en vente d'ici un an, serons-nous toujours exonérés de la plus-value.
Les textes ne sont pas clairs car ils n'envisagent pas cette situation.
Dois-je m'adresser aux services des impôts ?
Que me conseillez-vous?
Merci d'avance pour réponse.
Iseult05
A voir également:
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- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
2 réponses
Bonjour,
si la vente a lieu alors que la maison est bien votre résidence principale à tous les deux, il n'y aura pas de plus-value.
Si l'un de vous devait quitter la maison, il existe une "période" de quelques mois permettant de vendre le bien sans plue-value.
si la vente a lieu alors que la maison est bien votre résidence principale à tous les deux, il n'y aura pas de plus-value.
Si l'un de vous devait quitter la maison, il existe une "période" de quelques mois permettant de vendre le bien sans plue-value.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Néanmoins, avez-vous une référence en matière de Code Général des Impôts le certifiant. Pour ma part, je ne l'ai pas trouvé, car le cas d'une colocation au sein d'un bien commun après une procédure de divorce n'apparaît nulle part.
Pourtant c'est très fréquent aux Etats-Unis et de plus en plus en France.
Mais les pouvoirs publiques n'ont pas encore réfléchi à cela !!!
Il est indiqué effectivement le cas où l'un des deux quitte le domicile, mais je n'ai pas trouvé le cas où des personnes divorcées restent sous le même toit, pour des raisons financières, et mettent à la vente leur bien au-delà d'une année après le prononcé du divorce.
Là est mon problème car les textes sont flous!!! et parle d'une "durée convenable!!!!" de vente du bien ( en moyenne un an après le prononcé du divorce et au-delà, c'est à l'étude au cas par cas mais uniquement sur les difficultés liées au marché immobilier)
Si quelqu'un a une info complémentaire ou un truc et astuce merci, par avance, d'accepter de me les communiquer.
Cela n'empêche pas que je vous remercie infiniment d' avoir pris le temps de me répondre et j'espère que mon expérience servira à d'autres dans la même situation.
A bientôt
Iseult05