Divorce et vente immobilière
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2 réponses
doris33
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jeudi 14 février 2013
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16 avril 2016 à 16:35
16 avril 2016 à 16:35
Bonjour,
si la vente a lieu alors que la maison est bien votre résidence principale à tous les deux, il n'y aura pas de plus-value.
Si l'un de vous devait quitter la maison, il existe une "période" de quelques mois permettant de vendre le bien sans plue-value.
si la vente a lieu alors que la maison est bien votre résidence principale à tous les deux, il n'y aura pas de plus-value.
Si l'un de vous devait quitter la maison, il existe une "période" de quelques mois permettant de vendre le bien sans plue-value.
flocroisic
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16 avril 2016 à 19:56
16 avril 2016 à 19:56
Bonjour
Si quelqu'un a une info complémentaire
oui le service de la fiscalité immobilière au service des impots
Si quelqu'un a une info complémentaire
oui le service de la fiscalité immobilière au service des impots
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 avril 2016 à 19:49
Merci pour votre réponse.
Néanmoins, avez-vous une référence en matière de Code Général des Impôts le certifiant. Pour ma part, je ne l'ai pas trouvé, car le cas d'une colocation au sein d'un bien commun après une procédure de divorce n'apparaît nulle part.
Pourtant c'est très fréquent aux Etats-Unis et de plus en plus en France.
Mais les pouvoirs publiques n'ont pas encore réfléchi à cela !!!
Il est indiqué effectivement le cas où l'un des deux quitte le domicile, mais je n'ai pas trouvé le cas où des personnes divorcées restent sous le même toit, pour des raisons financières, et mettent à la vente leur bien au-delà d'une année après le prononcé du divorce.
Là est mon problème car les textes sont flous!!! et parle d'une "durée convenable!!!!" de vente du bien ( en moyenne un an après le prononcé du divorce et au-delà, c'est à l'étude au cas par cas mais uniquement sur les difficultés liées au marché immobilier)
Si quelqu'un a une info complémentaire ou un truc et astuce merci, par avance, d'accepter de me les communiquer.
Cela n'empêche pas que je vous remercie infiniment d' avoir pris le temps de me répondre et j'espère que mon expérience servira à d'autres dans la même situation.
A bientôt
Iseult05