Répartition de montant dû par débiteur d'aliment

sacredebirmanie - 14 avril 2016 à 17:10
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 15 avril 2016 à 10:03
Bonjour,
Je souhaiterai savoir comment est calculé le prorata dû par chaque débiteur d'aliment pour une famille dont la mère de 90 ans est en maison de retraite. Elle avait 6 enfants, tous étaient mariés. elle a un fils et 2 gendres qui sont décédés, et j'aurai voulu savoir si tous les 6 étaient concernés par le paiement au même niveau ? ou si l'on tenait compte des revenus et charges de chacun. Une de ses filles est veuve, reconnue handicapée à 80 %, ses revenus
sont moins élevés et elle a déjà réduit ses nombres d'heures d'aide à domicile pour pouvoir payer la somme réclamée pour sa mère, ce qui est gênant pour elle
puisqu'elle ne peut plus rien faire (sous oxygène 24 h sur 24 ) paie un loyer etc..
Pour l'instant la fratrie ne demande rien à la belle fille (veuve) et les 5 restants
paient chacun 150 € par mois. il y en a 3 qui touchent 2 pensions (mari+femme)
1 veuve qui est propriétaire donc c'est possible pour elle, mais cela fait vraiment beaucoup pour celle qui est déjà malade et qui a déjà englouti ses économies
dans les frais engendrés par la maladie. Apparemment l'arrangement a été fait
" en famille ", mais que dit la loi à ce sujet ?
Qui prend la décision officiellement, le conseil général ? la maison de retraite ?
sachant que la mère ne possède rien, qu'elle n'a pas droit a une aide du département puisqu'il y a les enfants.
Merci beaucoup pour votre aide, car je ne trouve pas la réponse exacte sur internet ou trop ancienne. Merci et bonne soirée à vous.
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1 réponse

doris33 Messages postés 43499 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 mars 2025 16 620
14 avril 2016 à 17:18
Bonjour,

en aucun cas, la décision de répartir la prise en charge de chacun n'appartient à la maison de retraite.

Il s'agit d'un arrangement à l'amiable qui s'il convient à tous, n'est pas à remettre en cause. Sinon, c'est auprès du conseil général qu'il faut demander une aide sociale et le CG enverra un dossier complet à chacun des obligés alimentaires mais il arrive que certains CG refusent d'instruire un dossier dans le cas de famille nombreuse.

Sinon, le juge des affaires familiales peut être saisi, mais attention, le résultat ne sera pas à l'avantage de certains.
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sacredebirmanie
14 avril 2016 à 22:32
Merci beaucoup pour votre réponse,
une personne pourrait peut-être me renseigner si
les enfants mariés et les veuves doivent payer la même part ?
merci à vous, bonsoir
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doris33 Messages postés 43499 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 mars 2025 16 620
15 avril 2016 à 09:56
Tous les revenus et charges de chacun des obligé alimentaires sont pris en compte pour fixer leurs parts respectives donc il n'est pas possible de répondre à votre question.
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
15 avril 2016 à 10:03
si les enfants mariés et les veuves doivent payer la même part ?

Evidemment qu'elles doivent la payer. Les aliments sont dus a raison des besoins de la personne qui les reçoit, et des capacités financières de la (des) personne (s) qui les versent.

Le fait d'être marié ou veuf n'intervient donc pas dans la détermination de la part de chacun. Seules les ressources de chacun des débiteur entre en ligne de compte. Et en cas de désaccord, c'est le juge qui tranche.
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