Répartition de montant dû par débiteur d'aliment
sacredebirmanie
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14 avril 2016 à 17:10
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 15 avril 2016 à 10:03
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doris33
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14 avril 2016 à 17:18
14 avril 2016 à 17:18
Bonjour,
en aucun cas, la décision de répartir la prise en charge de chacun n'appartient à la maison de retraite.
Il s'agit d'un arrangement à l'amiable qui s'il convient à tous, n'est pas à remettre en cause. Sinon, c'est auprès du conseil général qu'il faut demander une aide sociale et le CG enverra un dossier complet à chacun des obligés alimentaires mais il arrive que certains CG refusent d'instruire un dossier dans le cas de famille nombreuse.
Sinon, le juge des affaires familiales peut être saisi, mais attention, le résultat ne sera pas à l'avantage de certains.
en aucun cas, la décision de répartir la prise en charge de chacun n'appartient à la maison de retraite.
Il s'agit d'un arrangement à l'amiable qui s'il convient à tous, n'est pas à remettre en cause. Sinon, c'est auprès du conseil général qu'il faut demander une aide sociale et le CG enverra un dossier complet à chacun des obligés alimentaires mais il arrive que certains CG refusent d'instruire un dossier dans le cas de famille nombreuse.
Sinon, le juge des affaires familiales peut être saisi, mais attention, le résultat ne sera pas à l'avantage de certains.
14 avril 2016 à 22:32
une personne pourrait peut-être me renseigner si
les enfants mariés et les veuves doivent payer la même part ?
merci à vous, bonsoir
15 avril 2016 à 09:56
15 avril 2016 à 10:03
Evidemment qu'elles doivent la payer. Les aliments sont dus a raison des besoins de la personne qui les reçoit, et des capacités financières de la (des) personne (s) qui les versent.
Le fait d'être marié ou veuf n'intervient donc pas dans la détermination de la part de chacun. Seules les ressources de chacun des débiteur entre en ligne de compte. Et en cas de désaccord, c'est le juge qui tranche.