Construction sur donation
elodie424
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 avril 2016 à 22:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 avril 2016 à 22:02
A voir également:
- Construction sur donation
- Indice construction 2023 - - Location
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation rapportable - Guide
- Donation au dernier vivant prix - Guide
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condorcet
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7 avril 2016 à 22:02
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a qui "appartiendra" cette maison?
Au propriétaire de la parcelle.
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