Construction sur donation
elodie424
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir,
Mes parents souhaitent nous faire une donation, à ma soeur et à moi, d'un petit immeuble construit sur un terrain d'environ 700m2, divisé en 2 parcelles.
Apres la donation, s'ils construisent une maison sur le terrain, a qui "appartiendra" cette maison?
Merci.
Mes parents souhaitent nous faire une donation, à ma soeur et à moi, d'un petit immeuble construit sur un terrain d'environ 700m2, divisé en 2 parcelles.
Apres la donation, s'ils construisent une maison sur le terrain, a qui "appartiendra" cette maison?
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