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Construction sur donation

elodie424 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2016 - 7 avril 2016 à 21:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 avril 2016 à 22:02
Bonsoir,

Mes parents souhaitent nous faire une donation, à ma soeur et à moi, d'un petit immeuble construit sur un terrain d'environ 700m2, divisé en 2 parcelles.
Apres la donation, s'ils construisent une maison sur le terrain, a qui "appartiendra" cette maison?

Merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
7 avril 2016 à 22:02
a qui "appartiendra" cette maison?
Au propriétaire de la parcelle.
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