Donation Suisse France
capu2016
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma tante souhaite m'aider dans l'achat d'une maison et voudrait me faire une donation importante (300 000 euro).
Elle est résidente en suisse (elle n'est pas francaise et n'a aucun lien avec la France).
Je suis Suisse et résidente en France depuis seulement 4 ans.
Quelle serait la fiscalité appliquée en France sur une telle donation?
Quelles pourraient etre les options pour eviter une taxation exagéré de la part du fisc francais?
Meric de votre aide
ma tante souhaite m'aider dans l'achat d'une maison et voudrait me faire une donation importante (300 000 euro).
Elle est résidente en suisse (elle n'est pas francaise et n'a aucun lien avec la France).
Je suis Suisse et résidente en France depuis seulement 4 ans.
Quelle serait la fiscalité appliquée en France sur une telle donation?
Quelles pourraient etre les options pour eviter une taxation exagéré de la part du fisc francais?
Meric de votre aide
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1 réponse
Bonjour,
Je pense qu'il est plus intéressant de faire cette donation en Suisse, le donateur se situant en Suisse, cela me semble assez normal.
Ensuite, rien ne vous empêche de faire un virement bancaire sur votre compte en France ; bien sûr, pour ce montant, la banque française fera un signalement à Tracfin, rien d'inquiétant, vous préciserez que ce montant provient d'une donation sur Suisse et vous produirez alors une copie des actes.
Je pense qu'il est plus intéressant de faire cette donation en Suisse, le donateur se situant en Suisse, cela me semble assez normal.
Ensuite, rien ne vous empêche de faire un virement bancaire sur votre compte en France ; bien sûr, pour ce montant, la banque française fera un signalement à Tracfin, rien d'inquiétant, vous préciserez que ce montant provient d'une donation sur Suisse et vous produirez alors une copie des actes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse rapide.
Le don serait donc taxé selon le droit suisse et je ne paierais aucune impot en France?Cela bien que je sois résidente en France.
Je devrait donc ouvrir un compte en suisse pour recevoir le don?
Merci encore de votre aide car je suis vraiment perdue dans le marasme des taxations.
http://www.fidal-avocats-leblog.com/2015/02/succession-internationale-france-suisse-episode-26/
Attention : il est question de succession et non de donation !
La phrase suivante m'interpèle pourtant ".....pour tout héritier domicilié en France pendant 6 ans au cours des 10 dernières années précédent le décès (3). "
Je ne suis domicilié en France que depuis 4 ans.......
En fait il est difficile de savoir comment faire sans offrir la moitié de l'argent à l'Etat :(