Calcul droits donation dans une famille

Question

Bonjour,

Est il possible de faire une donation financière équivalente à des membres d'une même famille qui n'ont pas le même statut concernant un héritage futur ?
Cette donation sera t-elle tracée lorsqu'il y aura héritage et par conséquent l'héritage sera t-il calculé en fonction des donations antérieures ?
Merci d'avance pour vos réponses.

condorcet · Answer

Est il possible de faire une donation financière équivalente à des membres d'une même famille qui n'ont pas le même statut concernant un héritage futur ? 
Réponse affirmative,  tout autant que les droits des ayants droit réservataires soient respectés, un donateur ou testateur peut toujours librement disposer de la "quotité " du même nom "quotité disponible"

Cette donation sera t-elle tracée lorsqu'il y aura héritage et par conséquent l'héritage sera t-il calculé en fonction des donations antérieures ? 
Elle peut l'être et le sera au minimum dans l'objectif de ne pas
porter atteinte à la "réserve", tout autant qu'existent des héritiers réservataires au nombre des ayants droit appelés à la succession.

Calcul droits donation dans une famille

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