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Préavis

nath4920 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2016 - 29 mars 2016 à 10:54
nath4920 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2016 - 29 mars 2016 à 19:57
Bonjour, je me permet de vous tournez vers vous car personne ne peut m aider, à compter du 1er janvier 2016 le RSA active a été remplacé par le revenu d activité, j aurai aimer savoir si le préavis d un mois pour un logement social est tenu en compte ou si c est deux mois( je pars d un logement d un bailleur social à un autre bailleur social)
je vous remercie de la réponse que vous pourriez m apporter
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51386 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 15 157
29 mars 2016 à 19:37
Bonjour,

préavis hlm vers hlm même bailleur 1 mois
préavis hlm vers hlm autre bailleur 2 mois

CDT.
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nath4920 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2016
29 mars 2016 à 19:57
ok merci donc c est deux mois pour ma situation , le revenu d activité n 'est donc pas pris en compte, car je sais que tte personne percevant le RSA c est réduit à un mois même si ce n est pas le même bailleur .
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