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2 réponses
Utilisateur anonyme
22 mars 2016 à 21:37
22 mars 2016 à 21:37
Bonjour,
Je doute que la meilleure solution pratique est de dissoudre 2 associations et d'en créer une 3ème. Il faut transférer tous les biens détenus et tous les contrats en cours. Il est plus simple que l'une des associations (la plus importante) absorbe l'autre.
Quand vous parlez de la meilleure solution, je suppose que cette qualité est plus politique qu'autre chose.
Pour les contrats de travail, le code du travail veille à ce que des employeurs n'utilisent pas le prétexte d'une modification juridique pour alléger leur personnel et pour faire leur choix ! Ainsi l'article L. 1224-1 du code du travail prévoit que "Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise".
Prenez les conseils d'un juriste en droit social car cette opération juridique ne vous permettra pas d'oublier les engagements ou même les usages du passé.
Cordialement
Je doute que la meilleure solution pratique est de dissoudre 2 associations et d'en créer une 3ème. Il faut transférer tous les biens détenus et tous les contrats en cours. Il est plus simple que l'une des associations (la plus importante) absorbe l'autre.
Quand vous parlez de la meilleure solution, je suppose que cette qualité est plus politique qu'autre chose.
Pour les contrats de travail, le code du travail veille à ce que des employeurs n'utilisent pas le prétexte d'une modification juridique pour alléger leur personnel et pour faire leur choix ! Ainsi l'article L. 1224-1 du code du travail prévoit que "Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise".
Prenez les conseils d'un juriste en droit social car cette opération juridique ne vous permettra pas d'oublier les engagements ou même les usages du passé.
Cordialement
Utilisateur anonyme
22 mars 2016 à 23:04
22 mars 2016 à 23:04
C'est sympathique d'avoir, à votre tour, répondu. Cela permet de savoir si on a bien compris la situation et les questions.
Dans mon dernier paragraphe, j'ai un peu oublié que vous êtes salarié et non employeur. Il faudra que vous faisiez attention que votre nouvel employeur n'oublie pas vos éventuels avantages actuels.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à me recontacter par message personnel, que cela soit demain ou dans plusieurs mois.
Bien cordialement
Dans mon dernier paragraphe, j'ai un peu oublié que vous êtes salarié et non employeur. Il faudra que vous faisiez attention que votre nouvel employeur n'oublie pas vos éventuels avantages actuels.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à me recontacter par message personnel, que cela soit demain ou dans plusieurs mois.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mars 2016 à 21:45
En tout cas, merci pour vos précisions et le texte de loi.
Bien cordialement
Maxetmanon28