Deux chambres/ dans garages. mise en conformité?
lu555
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
En 1995 nous avons acheté un appartement à une personne l'ayant lui même acheté sur plan et qui avec le promoteur ont procédé à divers aménagements à l'intérieur. Cet appartement traversant situé au rez de jardin à l' ouest et coté cour à l'est possédait deux garages attenants à l"appartement coté cour intérieure .Lors des aménagements ils avaient décidé de transformer ces garages en chambres.
Aujourd'hui nous souhaiterions vendre cet appartement qui ne correspond pas à la configuration de titre de propriété. Que pouvons nous faire pour être en conformité.
Merci de nous venir en aide.
En 1995 nous avons acheté un appartement à une personne l'ayant lui même acheté sur plan et qui avec le promoteur ont procédé à divers aménagements à l'intérieur. Cet appartement traversant situé au rez de jardin à l' ouest et coté cour à l'est possédait deux garages attenants à l"appartement coté cour intérieure .Lors des aménagements ils avaient décidé de transformer ces garages en chambres.
Aujourd'hui nous souhaiterions vendre cet appartement qui ne correspond pas à la configuration de titre de propriété. Que pouvons nous faire pour être en conformité.
Merci de nous venir en aide.
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2 réponses
Bonsoir,
Que pouvons nous faire pour être en conformité.
Rien !! Depuis 1995, de l'eau est passée sous les ponts ! Aucune administration ne peut intervenir pour faire modifier quoi que ce soit. Ne remuez pas trop ce qui sent mauvais.....!
Cdlt.
Que pouvons nous faire pour être en conformité.
Rien !! Depuis 1995, de l'eau est passée sous les ponts ! Aucune administration ne peut intervenir pour faire modifier quoi que ce soit. Ne remuez pas trop ce qui sent mauvais.....!
Cdlt.
lu555
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Sympa les métaphores mais nous aimerions avoir un avis plus sérieux. Savez vous a qui pouvons-nous nous adresser?
Bonjour
Hormis auprès de l'administration fiscale pour te mettre en règle au niveau des taxes locales, il serait compliqué de faire de telles démarches.
D'une part parce que si tu fais une demande de régularisation auprès de la mairie, il te faudra justifier de deux stationnements qui n'existent plus depuis 20 ans. Et comme les règles d'urbanisme ont du beaucoup évoluer en 20 ans, il n'est pas certain que cela soit régularisable.
D'autre part, parce que tu serais sujets à des taxes d'urbanisme et/ou participation financière pour le raccordement au réseau d'assainissement (notamment) pour des travaux que tu n'as pas effectués.
Enfin, comme l'a dit Rochat, parce que les délais de prescription administrative, pénale et civile sont largement dépassés et u'à ce niveau_là tu ne risques rien.
Le seul souci serait que la surface du bien ne corresponde pas aux tantièmes de la copropriété dans laquelle il se situe. Et ça je ne maîtrise pas du tout
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Hormis auprès de l'administration fiscale pour te mettre en règle au niveau des taxes locales, il serait compliqué de faire de telles démarches.
D'une part parce que si tu fais une demande de régularisation auprès de la mairie, il te faudra justifier de deux stationnements qui n'existent plus depuis 20 ans. Et comme les règles d'urbanisme ont du beaucoup évoluer en 20 ans, il n'est pas certain que cela soit régularisable.
D'autre part, parce que tu serais sujets à des taxes d'urbanisme et/ou participation financière pour le raccordement au réseau d'assainissement (notamment) pour des travaux que tu n'as pas effectués.
Enfin, comme l'a dit Rochat, parce que les délais de prescription administrative, pénale et civile sont largement dépassés et u'à ce niveau_là tu ne risques rien.
Le seul souci serait que la surface du bien ne corresponde pas aux tantièmes de la copropriété dans laquelle il se situe. Et ça je ne maîtrise pas du tout
Cordialement
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