Recours contre la caf
befa974
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befa974 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2016 - 17 mars 2016 à 11:44
befa974 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2016 - 17 mars 2016 à 11:44
2 réponses
Bonjour
Les services public doivent répondre obligatoirement au bout de 2 mois (c'est la loi) (je dis ça parce qu'ils ne répondent pas toujours)
Après la CAF si vous n'êtes toujours pas d'accord, vous pouvez faire un recours au président du conseil général (départemental) par lettre recommandée avec accusé de réception
Après vous pouvez faire un recours au tribunal administratif (c'est un droit)
Mais il faut quand même que les recours soient argumentés
Les services public doivent répondre obligatoirement au bout de 2 mois (c'est la loi) (je dis ça parce qu'ils ne répondent pas toujours)
Après la CAF si vous n'êtes toujours pas d'accord, vous pouvez faire un recours au président du conseil général (départemental) par lettre recommandée avec accusé de réception
Après vous pouvez faire un recours au tribunal administratif (c'est un droit)
Mais il faut quand même que les recours soient argumentés
befa974
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merci