Recours contre la caf
befa974
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befa974 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2016 - 17 mars 2016 à 11:44
befa974 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2016 - 17 mars 2016 à 11:44
Bonjour, je voulais savoir si quelqu'un est dans le meme cas que moi.
Je vous explique: J'ai fait une demande de RSA en septembre 2015. Après six mois de demande de papiers de leur part ils me doivent un peu plus de 1500 euros. L'autre jours je les appelles et ils me disent qu'ils se sont seris de mes 1500 E pour rembourser une dette d'un trop perçu d'APL de février 2015 à octobre 2015. Sauf que j'ai toujours déclarer mes revenus en temps et en heure de l'allocations chômages. J'avais droit au maximum et maintenant ils me disent que j'avais droit qu'à 96 euros par mois.
Je viens d'envoyer un recours au près de l'alloc à l'amiable.
Quel recours puis-je avoir d'autre?
Merci.
Je vous explique: J'ai fait une demande de RSA en septembre 2015. Après six mois de demande de papiers de leur part ils me doivent un peu plus de 1500 euros. L'autre jours je les appelles et ils me disent qu'ils se sont seris de mes 1500 E pour rembourser une dette d'un trop perçu d'APL de février 2015 à octobre 2015. Sauf que j'ai toujours déclarer mes revenus en temps et en heure de l'allocations chômages. J'avais droit au maximum et maintenant ils me disent que j'avais droit qu'à 96 euros par mois.
Je viens d'envoyer un recours au près de l'alloc à l'amiable.
Quel recours puis-je avoir d'autre?
Merci.
A voir également:
- Recours contre la caf
- Caf - Accueil - Actualité juridique et financière
- Cmg caf 2024 - Guide
- Comment se désinscrire de la caf - Forum CAF
- Renouvellement congé parental caf - Guide
2 réponses
Bonjour
Les services public doivent répondre obligatoirement au bout de 2 mois (c'est la loi) (je dis ça parce qu'ils ne répondent pas toujours)
Après la CAF si vous n'êtes toujours pas d'accord, vous pouvez faire un recours au président du conseil général (départemental) par lettre recommandée avec accusé de réception
Après vous pouvez faire un recours au tribunal administratif (c'est un droit)
Mais il faut quand même que les recours soient argumentés
Les services public doivent répondre obligatoirement au bout de 2 mois (c'est la loi) (je dis ça parce qu'ils ne répondent pas toujours)
Après la CAF si vous n'êtes toujours pas d'accord, vous pouvez faire un recours au président du conseil général (départemental) par lettre recommandée avec accusé de réception
Après vous pouvez faire un recours au tribunal administratif (c'est un droit)
Mais il faut quand même que les recours soient argumentés
befa974
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17 mars 2016 à 11:44
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merci
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