Chèque certifié mais chèque falsifié
MOUNAEM66
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Bonjour, après avoir vendu une auto, j'ai reçu un chèque certifié de banque LCL.
En le remettant à l'encaissement auprès de ma banque La banque postale, la banque émettrice a refuse le paiement au motif "chèque falsifié, ", or je n'ai fait qu'ajouter au recto du chèque à la suite de mon nom en tant que bénéficiare, le numéro de mon compte bancaire et au verso ma signature et le numéro de mon compte bancaire,le même que celui indiqué au recto.
L'acheteur en a profité pour bloquer et ne pas payer la somme. Je me retrouve avec une voiture vendue mais non payée par l'acheteur qui continue de l'utiliser. Ma banque a aucun moment m'a avertie du fait de la mention au recto de mon numéro de compte et le LCL invalide le paiement.
Que puis-je faire ? Le LCL est-il dans son droit de refuser un paiement au motif de " falsification" alors que le numéro de compte est le même au recto et au verso? Ma banque n'a t-elle pas manquée à son devoir de contrôle et d'information, en me créditant la somme ?
Merci de vos réponses
En le remettant à l'encaissement auprès de ma banque La banque postale, la banque émettrice a refuse le paiement au motif "chèque falsifié, ", or je n'ai fait qu'ajouter au recto du chèque à la suite de mon nom en tant que bénéficiare, le numéro de mon compte bancaire et au verso ma signature et le numéro de mon compte bancaire,le même que celui indiqué au recto.
L'acheteur en a profité pour bloquer et ne pas payer la somme. Je me retrouve avec une voiture vendue mais non payée par l'acheteur qui continue de l'utiliser. Ma banque a aucun moment m'a avertie du fait de la mention au recto de mon numéro de compte et le LCL invalide le paiement.
Que puis-je faire ? Le LCL est-il dans son droit de refuser un paiement au motif de " falsification" alors que le numéro de compte est le même au recto et au verso? Ma banque n'a t-elle pas manquée à son devoir de contrôle et d'information, en me créditant la somme ?
Merci de vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait, sur le cheque de banque du LCL, avant de l'encaisser il a rajouter dessus son numéro de compte au niveau du bénéficiaire.
Donc effectivement, le chèque a ete modifié et de ce fait revient en rejet pour falsification.
en effet il n'y a eu qu'un rajout de numéro de compte à coté du bénéficiaire, même numéro au verso avec signature.
Mais le motif "falsification" est-il valable du fait du même numéro inscrit ?
Si le LCL fait du zèle, que puis-je faire, sachant que jusqu'à cet épisode, j'inscrivais toujours mon numéro de compte au recto d'un chèque dont j'étais bénéficiaire sans aucun problème.
Merci