Clause bénéficiaire assurance-vie
poulier
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djivi38 Messages postés 64820 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64820 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Monsieur,
Une mère a un contrat d'assurance-vie :
Paul est prédécédé. A son décès, ses descendants avaient renoncé à sa succession et ne le représentaient donc pas. Pierre avait hérité de Paul et était devenu son héritier
La mère décède
La clause bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie est :
- Paul, vivant ou représenté
- Pierre, vivant ou représenté
Ma question :
Qui va percevoir la part du capital d'assurance-vie de Paul : ses descendants renonçants, ou son héritier ?
Merci d'avance pour votre réponse
Une mère a un contrat d'assurance-vie :
Paul est prédécédé. A son décès, ses descendants avaient renoncé à sa succession et ne le représentaient donc pas. Pierre avait hérité de Paul et était devenu son héritier
La mère décède
La clause bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie est :
- Paul, vivant ou représenté
- Pierre, vivant ou représenté
Ma question :
Qui va percevoir la part du capital d'assurance-vie de Paul : ses descendants renonçants, ou son héritier ?
Merci d'avance pour votre réponse
A voir également:
- Clause bénéficiaire assurance-vie
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Modèle lettre bénéficiaire assurance-vie - Guide
1 réponse
Bonjour,
le fait d'être héritier ou de refuser un héritage n'a pas grand chose à voir avec le fait d'être bénéficiaire d'une assurance vie (puisqu'un bénéficiaire d'une assurance vie peut aussi être quelqu'un d'extérieur à la famille du souscripteur), étant donné que les assurances vie sont "hors succession".
Seules les clauses bénéficiaires indiquent qui seront les bénéficiaires de cette assurance vie; le facteur "héritier" n'a pas à être pris en compte.
Cdt.
PS : attendez quand même des réponses de pro du notariat, à qui je laisse de soin de rectifier si erreurs de ma part, et du moins d'apporter des précisions que je n'arrive pas bien à mettre en forme :-)
le fait d'être héritier ou de refuser un héritage n'a pas grand chose à voir avec le fait d'être bénéficiaire d'une assurance vie (puisqu'un bénéficiaire d'une assurance vie peut aussi être quelqu'un d'extérieur à la famille du souscripteur), étant donné que les assurances vie sont "hors succession".
Seules les clauses bénéficiaires indiquent qui seront les bénéficiaires de cette assurance vie; le facteur "héritier" n'a pas à être pris en compte.
Cdt.
PS : attendez quand même des réponses de pro du notariat, à qui je laisse de soin de rectifier si erreurs de ma part, et du moins d'apporter des précisions que je n'arrive pas bien à mettre en forme :-)
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