clause bénéficiaire assurance-vie

Question

Monsieur, 

Une mère a un contrat d'assurance-vie :

Paul est prédécédé. A son décès, ses descendants avaient renoncé à sa succession et ne le représentaient donc pas. Pierre avait hérité de Paul et était devenu son héritier

La mère décède
La clause bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie est :
 - Paul, vivant ou représenté
 - Pierre, vivant ou représenté

Ma question :
Qui va percevoir la part du capital d'assurance-vie de Paul  : ses descendants renonçants, ou son héritier ?  

Merci d'avance pour votre réponse

djivi38 · Answer

Bonjour,

le fait d'être héritier ou de refuser un héritage n'a pas grand chose à voir avec le fait d'être bénéficiaire d'une assurance vie (puisqu'un bénéficiaire d'une assurance vie peut aussi être quelqu'un d'extérieur à la famille du souscripteur), étant donné que les assurances vie sont "hors succession".
Seules les clauses bénéficiaires indiquent qui seront les bénéficiaires de cette assurance vie; le facteur "héritier" n'a pas à être pris en compte.

Cdt.
PS : attendez quand même des réponses de pro du notariat, à qui je laisse de soin de rectifier si erreurs de ma part, et du moins d'apporter des précisions que je n'arrive pas bien à mettre en forme :-)

Clause bénéficiaire assurance-vie

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