"Harcèlement" par la Caf au sujet du droit au séjour
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BK4843
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Mon fils étant en stage près de Paris, je m'occupe de son courrier. Cela fait la deuxième lettre qu'il reçoit en trois mois dans laquelle on lui annonce que son droit au séjour expire dans quelques semaines. Dans l'imprimé on lui demande une preuve qu'il est assuré, une preuve de ses revenus pour les six mois à venir etc. Or, il est allemand tout comme moi, nous vivons en France depuis 1989,il a fait sa scolarité et ses études en France, il a connu une période de chômage, il a travaillé pendant deux ans et actuellement il fait une formation AFPA. Il a envoyé les preuves de sa couverture maladie, de ses revenus pour 3 mois (pôle emploi les envoie par trimestre, les papiers attestant de son stage etc. Rien y fait.
Il réside en France depuis bientôt 27 ans ! Depuis 2003 ou même avant nous n'avons plus besoin de carte de séjour. A quoi ça rime ?
Il réside en France depuis bientôt 27 ans ! Depuis 2003 ou même avant nous n'avons plus besoin de carte de séjour. A quoi ça rime ?
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2 réponses
Bonjour,
La caf ne "harcele" pas les gens !
Elle doit seulement recalculer ses droits pour reconnaitre un droit au sejour.
Je vous suggère de lui dire de demander a la caf d'etudier un droit au séjour permanent: si il est en mesure de justifier de 5 ans de résidence en France ou si vous touchiez des prestations pour lui ce droit au séjour permanent peut lui etre reconnu une bonne fois pour toute
La caf ne "harcele" pas les gens !
Elle doit seulement recalculer ses droits pour reconnaitre un droit au sejour.
Je vous suggère de lui dire de demander a la caf d'etudier un droit au séjour permanent: si il est en mesure de justifier de 5 ans de résidence en France ou si vous touchiez des prestations pour lui ce droit au séjour permanent peut lui etre reconnu une bonne fois pour toute
Merci de votre réponse.
Mon fils n'a pas demandé d'APL tant qu'il touchait une bourse pour ses études. A partir de 25 ans, il a fait appel à la CAF; il en a 33 aujourd'hui et je pensais que la CAF gardait une trace des paiements, elle devrait donc savoir qu'il vit en France depuis plus de 5 ans.
Mais il est vrai que j'ignorais les modalités du droit de séjour permanent que j'ai découvert hier soir après avoir posté mon message. J'irai ce matin à la préfecture pour cela et aussi pour me renseigner sur les démarches à faire pour l'obtention de la nationalité française, puisque depuis peu de temps on peut avoir la double nationalité, ce qui était impossible il y encore quelques années.
Mon fils n'a pas demandé d'APL tant qu'il touchait une bourse pour ses études. A partir de 25 ans, il a fait appel à la CAF; il en a 33 aujourd'hui et je pensais que la CAF gardait une trace des paiements, elle devrait donc savoir qu'il vit en France depuis plus de 5 ans.
Mais il est vrai que j'ignorais les modalités du droit de séjour permanent que j'ai découvert hier soir après avoir posté mon message. J'irai ce matin à la préfecture pour cela et aussi pour me renseigner sur les démarches à faire pour l'obtention de la nationalité française, puisque depuis peu de temps on peut avoir la double nationalité, ce qui était impossible il y encore quelques années.
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