quels sont les références des textes et règlements qui régissent les OBLIGATIONS des médiateurs et conciliateurs fiscaux.
Articles CGI, Circulaires et dispositions ministérielles, etc, ... etc...
Merci
2 réponses
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okapi25
Bonjour ,
Google vous donnera ces détails si vous les chercher.
roudoudou22
Pourquoi cette question, vous avez un devoir à rendre, une recherche à faire.