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Mediateur et conciliateur fiscaux

boyber Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
quels sont les références des textes et règlements qui régissent les OBLIGATIONS des médiateurs et conciliateurs fiscaux.
Articles CGI, Circulaires et dispositions ministérielles, etc, ... etc...
Merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
okapi25
 
Bonjour ,

Google vous donnera ces détails si vous les chercher.
1
Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 646
 
Pourquoi cette question, vous avez un devoir à rendre, une recherche à faire.

Bonne recherche alors.

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