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Mediateur et conciliateur fiscaux

boyber Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2016 - 12 févr. 2016 à 10:55
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 15 févr. 2016 à 15:13
quels sont les références des textes et règlements qui régissent les OBLIGATIONS des médiateurs et conciliateurs fiscaux.
Articles CGI, Circulaires et dispositions ministérielles, etc, ... etc...
Merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
okapi25
15 févr. 2016 à 11:56
Bonjour ,


Google vous donnera ces détails si vous les chercher.
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Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
15 févr. 2016 à 15:13
Pourquoi cette question, vous avez un devoir à rendre, une recherche à faire.

Bonne recherche alors.


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