Mediateur et conciliateur fiscaux

boyber -  
quels sont les références des textes et règlements qui régissent les OBLIGATIONS des médiateurs et conciliateurs fiscaux.
Articles CGI, Circulaires et dispositions ministérielles, etc, ... etc...
Merci

2 réponses

  1. okapi25
    Bonjour ,

    Google vous donnera ces détails si vous les chercher.
    1
    1. roudoudou22
      Pourquoi cette question, vous avez un devoir à rendre, une recherche à faire.

      Bonne recherche alors.

      0

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