Mediateur et conciliateur fiscaux

boyber Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
quels sont les références des textes et règlements qui régissent les OBLIGATIONS des médiateurs et conciliateurs fiscaux.
Articles CGI, Circulaires et dispositions ministérielles, etc, ... etc...
Merci

2 réponses

  1. okapi25
     
    Bonjour ,

    Google vous donnera ces détails si vous les chercher.
    1
  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Pourquoi cette question, vous avez un devoir à rendre, une recherche à faire.

    Bonne recherche alors.

    0

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