Transcription d'acte d'État civil
sambicha
Messages postés
3
Statut
Membre
-
sambicha -
sambicha -
Bonjour, je suis une franco-algérienne je me suis mariée récemment en Algérie avec un algérien. Pour la transcription de l'acte de mariage on me demande un acte de naissance (copie intégrale) avec le nom de mon mari (épouse ...). Dites moi comment faire?? Même chose pour la carte consulaire merci.
A voir également:
- Transcription d'acte d'État civil
- État des lieux - Accueil - Actualité juridique et financière
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Nom d'état civil pour une femme - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Code civil pdf - Guide
3 réponses
Bonsoir,
Vous demandez votre copie intégrale de naissance à l'apc, de votre lieu de naissance, en Algérie.
cordialement
Vous demandez votre copie intégrale de naissance à l'apc, de votre lieu de naissance, en Algérie.
cordialement
Ce n'est pas difficile mais impossible.
C'est le serpent qui se mords la queue.
Comment voulez-vous produire une copie intégrale de naissance, avec la mention mariée, alors que vous êtes née en France ?
Ce n'est que lorsque vous obtiendrez la transcription de votre acte de mariage algérien, sur les registres de l'état-civil Français, que vous obtiendrez cette mention.
De part votre naissance en France, vous n'êtes pas concernée par ce justificatif.
Pour la carte consulaire, tant que vous n'aurez pas obtenue la transcription, vous ne pouvez pas obtenir l'immatriculation conjointe avec votre époux.
En attendant vous resterez immatriculée individuellement.
C'est le serpent qui se mords la queue.
Comment voulez-vous produire une copie intégrale de naissance, avec la mention mariée, alors que vous êtes née en France ?
Ce n'est que lorsque vous obtiendrez la transcription de votre acte de mariage algérien, sur les registres de l'état-civil Français, que vous obtiendrez cette mention.
De part votre naissance en France, vous n'êtes pas concernée par ce justificatif.
Pour la carte consulaire, tant que vous n'aurez pas obtenue la transcription, vous ne pouvez pas obtenir l'immatriculation conjointe avec votre époux.
En attendant vous resterez immatriculée individuellement.
Bonsoir
Où résidez vous habituellement, en France, si oui vous n'êtes pas concernée bien entendu.
L’inscription concerne les Français qui ont fixé leur domicile pour une durée de séjour de plus de 6 mois consécutifs dans un pays étranger.
- si le conjoint français est domicilié en Algérie : une photocopie de la carte consulaire en cours de validité délivrée par un poste consulaire en Algérie, ou bien la carte de séjour en Algérie en cours de validité.
Cdt
Bonjour à Sarah
Où résidez vous habituellement, en France, si oui vous n'êtes pas concernée bien entendu.
L’inscription concerne les Français qui ont fixé leur domicile pour une durée de séjour de plus de 6 mois consécutifs dans un pays étranger.
- si le conjoint français est domicilié en Algérie : une photocopie de la carte consulaire en cours de validité délivrée par un poste consulaire en Algérie, ou bien la carte de séjour en Algérie en cours de validité.
Cdt
Bonjour à Sarah
coucou ben,
Heureusement que vous êtes là, sans précision sur ce point, je m'étais fixée sur le consulat d’Algérie, en France.
Cette demande de mention reste quoiqu'il en soit bizarre, quelque soit le consulat demandeur.
@ sambicha
Pourriez-vous nous donner une copie de cette liste de document à fournir ?
bon week-end à vous
Heureusement que vous êtes là, sans précision sur ce point, je m'étais fixée sur le consulat d’Algérie, en France.
Cette demande de mention reste quoiqu'il en soit bizarre, quelque soit le consulat demandeur.
@ sambicha
Pourriez-vous nous donner une copie de cette liste de document à fournir ?
bon week-end à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
LA mairie de Saint-Étienne refuserait donc de traiter les demandes par courrier postal ?