Transcription d'acte d'État civil
sambicha
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10 févr. 2016 à 22:05
sambicha - 23 févr. 2016 à 23:08
sambicha - 23 févr. 2016 à 23:08
A voir également:
- Transcription d'acte d'État civil
- Mur mitoyen code civil - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
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- Acte conservatoire - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
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sarah2012
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10 févr. 2016 à 23:01
10 févr. 2016 à 23:01
Bonsoir,
Vous demandez votre copie intégrale de naissance à l'apc, de votre lieu de naissance, en Algérie.
cordialement
Vous demandez votre copie intégrale de naissance à l'apc, de votre lieu de naissance, en Algérie.
cordialement
BmV
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10 févr. 2016 à 22:10
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Voir ça à la mairie du lieu de naissance.
sarah2012
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11 févr. 2016 à 14:05
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Ce n'est pas difficile mais impossible.
C'est le serpent qui se mords la queue.
Comment voulez-vous produire une copie intégrale de naissance, avec la mention mariée, alors que vous êtes née en France ?
Ce n'est que lorsque vous obtiendrez la transcription de votre acte de mariage algérien, sur les registres de l'état-civil Français, que vous obtiendrez cette mention.
De part votre naissance en France, vous n'êtes pas concernée par ce justificatif.
Pour la carte consulaire, tant que vous n'aurez pas obtenue la transcription, vous ne pouvez pas obtenir l'immatriculation conjointe avec votre époux.
En attendant vous resterez immatriculée individuellement.
C'est le serpent qui se mords la queue.
Comment voulez-vous produire une copie intégrale de naissance, avec la mention mariée, alors que vous êtes née en France ?
Ce n'est que lorsque vous obtiendrez la transcription de votre acte de mariage algérien, sur les registres de l'état-civil Français, que vous obtiendrez cette mention.
De part votre naissance en France, vous n'êtes pas concernée par ce justificatif.
Pour la carte consulaire, tant que vous n'aurez pas obtenue la transcription, vous ne pouvez pas obtenir l'immatriculation conjointe avec votre époux.
En attendant vous resterez immatriculée individuellement.
Bonsoir
Où résidez vous habituellement, en France, si oui vous n'êtes pas concernée bien entendu.
L’inscription concerne les Français qui ont fixé leur domicile pour une durée de séjour de plus de 6 mois consécutifs dans un pays étranger.
- si le conjoint français est domicilié en Algérie : une photocopie de la carte consulaire en cours de validité délivrée par un poste consulaire en Algérie, ou bien la carte de séjour en Algérie en cours de validité.
Cdt
Bonjour à Sarah
Où résidez vous habituellement, en France, si oui vous n'êtes pas concernée bien entendu.
L’inscription concerne les Français qui ont fixé leur domicile pour une durée de séjour de plus de 6 mois consécutifs dans un pays étranger.
- si le conjoint français est domicilié en Algérie : une photocopie de la carte consulaire en cours de validité délivrée par un poste consulaire en Algérie, ou bien la carte de séjour en Algérie en cours de validité.
Cdt
Bonjour à Sarah
sarah2012
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20 févr. 2016 à 15:20
20 févr. 2016 à 15:20
coucou ben,
Heureusement que vous êtes là, sans précision sur ce point, je m'étais fixée sur le consulat d’Algérie, en France.
Cette demande de mention reste quoiqu'il en soit bizarre, quelque soit le consulat demandeur.
@ sambicha
Pourriez-vous nous donner une copie de cette liste de document à fournir ?
bon week-end à vous
Heureusement que vous êtes là, sans précision sur ce point, je m'étais fixée sur le consulat d’Algérie, en France.
Cette demande de mention reste quoiqu'il en soit bizarre, quelque soit le consulat demandeur.
@ sambicha
Pourriez-vous nous donner une copie de cette liste de document à fournir ?
bon week-end à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 févr. 2016 à 12:39
11 févr. 2016 à 14:03
LA mairie de Saint-Étienne refuserait donc de traiter les demandes par courrier postal ?