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Donation d'une maison principale à ses enfants

Leanne - 8 févr. 2016 à 12:12
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 févr. 2016 à 12:48
Bonjour,
Le père de mon conjoint souhaite faire donation de son vivant de sa maison principale à ses enfants (ils sont 7!) tout en continuant de l'occuper.
Je souhaiterai savoir à quoi s'attendre financièrement?
Je pense exclusivement aux frais qui pourraient être à notre charge suite à cette donation (impôts ? Travaux ?), et qu'elles obligations nous aurions vis à vis du bien?
Je suis très inquiète de voir signer mon conjoint, ce qui pourrait être un cadeau empoisonné!

Merci de vos réponses!
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
8 févr. 2016 à 12:24
à quoi s'attendre financièrement?

Au paiement d'une fraction des droits de donation, environ 500 €

frais qui pourraient être à notre charge suite à cette donation (impôts ? Travaux ?),

impôt : NON votre beau père continuera à les payer s'il conserve l'usufruit du bien.

Travaux : NON, sauf les travaux de grosses réparation (exemple : remplacement complet de la toiture).

L'immeuble est il en bon état ?
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Leanne
8 févr. 2016 à 12:34
La maison est dans un état relativement convenable, vraisemblablement aucuns gros travaux ne sont à prévoir.
Mais pour les impôts, la taxe foncière ne sera pas à notre charge?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
8 févr. 2016 à 12:48
les impôts, la taxe foncière ne sera pas à notre charge?

Non, il seront à la charge de l'usufruitier, c'est à dire de votre beau père, car de votre question il résulte qu'il transférerait la seule nue propriété de l'immeuble (dans le cas contraire il serait redevable envers ses enfants, d'un loyer car dans ce cas il serait leur locataire).
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