Donation d'une maison principale à ses enfants
Leanne
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le père de mon conjoint souhaite faire donation de son vivant de sa maison principale à ses enfants (ils sont 7!) tout en continuant de l'occuper.
Je souhaiterai savoir à quoi s'attendre financièrement?
Je pense exclusivement aux frais qui pourraient être à notre charge suite à cette donation (impôts ? Travaux ?), et qu'elles obligations nous aurions vis à vis du bien?
Je suis très inquiète de voir signer mon conjoint, ce qui pourrait être un cadeau empoisonné!
Merci de vos réponses!
Le père de mon conjoint souhaite faire donation de son vivant de sa maison principale à ses enfants (ils sont 7!) tout en continuant de l'occuper.
Je souhaiterai savoir à quoi s'attendre financièrement?
Je pense exclusivement aux frais qui pourraient être à notre charge suite à cette donation (impôts ? Travaux ?), et qu'elles obligations nous aurions vis à vis du bien?
Je suis très inquiète de voir signer mon conjoint, ce qui pourrait être un cadeau empoisonné!
Merci de vos réponses!
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1 réponse
à quoi s'attendre financièrement?
Au paiement d'une fraction des droits de donation, environ 500 €
frais qui pourraient être à notre charge suite à cette donation (impôts ? Travaux ?),
impôt : NON votre beau père continuera à les payer s'il conserve l'usufruit du bien.
Travaux : NON, sauf les travaux de grosses réparation (exemple : remplacement complet de la toiture).
L'immeuble est il en bon état ?
Au paiement d'une fraction des droits de donation, environ 500 €
frais qui pourraient être à notre charge suite à cette donation (impôts ? Travaux ?),
impôt : NON votre beau père continuera à les payer s'il conserve l'usufruit du bien.
Travaux : NON, sauf les travaux de grosses réparation (exemple : remplacement complet de la toiture).
L'immeuble est il en bon état ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais pour les impôts, la taxe foncière ne sera pas à notre charge?
Non, il seront à la charge de l'usufruitier, c'est à dire de votre beau père, car de votre question il résulte qu'il transférerait la seule nue propriété de l'immeuble (dans le cas contraire il serait redevable envers ses enfants, d'un loyer car dans ce cas il serait leur locataire).