Vente d'un bien avec hypothèques de rang 1 et 2

Brun's261969 - 30 janv. 2016 à 20:13
BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2022 - 31 janv. 2016 à 20:46
Bonjour,
Mon épouse et moi-même sommes sur le point de vendre notre appartement dans le but d'en racheter un autre. Un retour sur la situation initiale est nécessaire pour comprendre. Nous avons contracté en 2007 un prêt pour acquérir l'appartement que nous vendons.
En 2013, à l'aide d'un nouveau prêt, de type regroupement de crédits, nous avons racheté ce prêt. Dans le montage financier, il était nécessaire que le créancier se garantissent du remboursement au travers d'hypothèques.
L'hypothèque de rang porte 1 porte sur l'appartement que nous comptons vendre pour 35 % du montant du regroupement de crédit. L'hypothèque de rang 2 portant sur notre résidence principale pour le complément de capital emprunté (donc pour 65 %). Nous avons signé le compromis de vente et toutes les conditions étaient réunies pour la signature imminente de l'acte de vente...sauf que notre notaire nous a laissé un message pour nous dire qu'il venait de se rendre compte qu'il fallait lever l'hypothèque sur l'appartement pour qu'il puisse se vendre...Stupéfaction de ma part...Pourquoi nous informer seulement maintenant ? Nous aurions pu nous organiser ! J'ai appelé le notaire puis l'organisme bancaire pour qu'une solution soit trouvée. A priori, la solution serait un transfert d'hypothèques. Pouvez-vous me dire si un transfert d'hypothèque est réellement possible en totalité vers ma résidence principale ? Je précise que le prix de vente de notre appartement est inférieur de 20 000 € au capital restant dû du regroupement de crédits. Dans un an, nous terminons de payer notre résidence principale et le nouvel appartement est un coup de cœur avec négociations abouties. Merci de nous aider rapidement au travers de vos précieux conseils et de nous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter et sur les réalités qui nous attendent.

3 réponses

BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2022 356
31 janv. 2016 à 13:59
un transfert d'hypothèque est possible sous réserve que l'organisme prêteur soit d'accord. Mais vous vous embarquez dans un dédale administratif compliqué !! question : la vente de cet appartement couvre t-elle le remboursement du regroupement de crédit ? ou va t-il rester une queue de crédit ?
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Brun261969 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 30 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2016
31 janv. 2016 à 19:09
Bonjour et merci BANKJOB pour votre réponse,
La vente de cet appartement ne couvrira pas le montant de ce regroupement de crédit (restant dû de l'ordre de 20 000 €).
Je ne comptais d'ailleurs pas utiliser cette somme pour le remboursement de ce crédit mais m'en servir pour solder le prêt de ma résidence principale ainsi qu'en termes d'apport personnel pour l'achat d'un nouvel appartement.
Suis-je obligé de me servir de cette somme (vente de mon appart.) pour le remboursement même partiel de ce regroupement de crédit ?
Quant au délai de transfert d'hypothèque, est-il long ? Pouvez-vous me donner un ordre d’idée sachant que la transaction était sur le point de se réaliser ? De plus le vendeur de l'appartement que je convoite est forcément dans l'attente.
Merci d'avance.
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BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2022 356
31 janv. 2016 à 20:46
oui la vente de l'appartement doit servir à rembourser le prêt que vous avez contractez. normalement pas de possibilité de transfert de garantie sous réserve de l'accord de la banque qui en général le refuse. vous devez donc utiliser cette argent pour rembourser le rachat de crédit et repartir à zero. Je n'ai pas les délais pour une demande de dérogation mais dans 99% des cas se sera un refus et au bout de 4 mois ....
vendez l'appart, remboursez le crédit et repartez à zéro sera la meilleure solution
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