Chèque détruit???

cindysa83 Messages postés 372 Statut Membre -  
cindysa83 Messages postés 372 Statut Membre -
Bonjour, voila mon problème: j'ai fait deux chèques à bouygues Telecom qui ont été rejetés mais que j'ai régularisé depuis le mois de septembre. J'ai demandé à bouygues de me renvoyer ces deux chèques afin que je prouve à la banque que je les ai bien régularisé. Le soucis c'est que bouygues me dit qu'ils n'ont plus les chèques en leur possession que quand ils sont rejeté, au bout d'un mois ils sont détruits car ils ne veulent pas les représenter. Mon banquier m'a demandé de leur faire faire des attestations disant que j'ai bien réglé ces chèques et disant qu'il se désengage des chèques. Ce que bouygues a fait, le problème c'est que mon banquier veut absolument des attestations signées et tamponnées sauf que le service expert de bouygues me dit quils n'ont pas de tampons. Du coup cela fait trois mois voir quatre que je suis fichée alors que j'ai régularisé ma situation! La banque et bouygues se lancent la balle. La banque de France me dit que je peux bloquer la provision des chèques sur mon compte meus me soucis c'est que ce sont deux grosses sommes donc je ne peux pas me le permettre. Ma question est bouygues a-t-il le droit de détruire des chèques? Et faut-il absolument un tampon pour justifier de la valeur des attestations, en sachant qu'il y a tout de même le logo de bouygues sur les attestations, et que j'ai envoyé les originales à mon banquier et fais suivre le mail de bouygues à mon banquier avec les duplicata des attestations afin qu'il voit bien que c'est bouygues qui me les a faites. Comment puis je faire?

1 réponse

Gégé
 
Il ne vous reste effectivement que le blocage de provision pour un an.
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cindysa83 Messages postés 372 Statut Membre 3
 
Je ne peux pas me le permettre c'est presque 1000€! Bouygues a t il le droit de détruire mes chèques? Car la banque de France me dit qu'ils n'ont pas le droit donc que ce n'est pas vrai qu'ils n'ont pas dû le faire?
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Komar > cindysa83 Messages postés 372 Statut Membre
 
Bonjour,

Ils ont autant le droit de détruire vos chèques, que vous leur faire des chèques sans provisions...
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Gégé > Komar
 
Il vous reste à monter un dossier pour le juge de proximité sur la base de la durée légale de conservation des archives pour les commerçants.

D'autre part il est peu probable que Bouygues détruise ces chèques simplement il ne veulent pas rechercher car même un opérateur téléphonique et/ou FAI est tenu de justifier ses écritures comptables par la pièce qui a servi de base au débit enregistré dans sa compta lors du retour du chèque impayé et cette pièce c'est le chèque lui même.

Association de consommateurs ! .
La base le L110-4 du Code de commerce = 5 ans et surtout L 123-22 (alinéa seccond) du même code:
"Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans."
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cindysa83 Messages postés 372 Statut Membre 3
 
D'accord je vous remercie donc la banque de France avait raison alors, je vais essayer de rappeler Bouygues et d'insister pour récupérer mes chèques. Je vous remercie pour votre aide bonne journée
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Gégé > cindysa83 Messages postés 372 Statut Membre
 
Mais, même s'il est vrai que ces chèques sont détruits, une saisine (gratuite et sans avocat) du juge de prox. permettait de résoudre votre problème car votre banque prendrait en compte la décision du tribunal qui intégrerait la reconnaissance officielle de votre paiement pour régularisation.
Et ce juge c'est territorialement celui de votre domicile
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