Sousou
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je me suis mal exprimée je vis en France depuis très longtemps. J'ai la double-nationalite-française et algérienne. J'ai essayé plusieurs fois de passé le/permis- en France et échec à cause du stress à chaque fois. Je suis décourager. Donc j'aimerais connaître les conditions exacte si je part quelques temps en Algérie pour le passé le délai minimum à effectué en Algérie.je vous remercie pour votre réponse cordialement sousou
3 réponses
C. ― Pour un étranger non-ressortissant de l'Union européenne, avoir été obtenu antérieurement à la date de début de validité du titre de séjour et, s'il possède une nationalité autre que celle de l'Etat de délivrance, avoir en outre été obtenu pendant une période au cours de laquelle il avait sa résidence normale dans cet Etat. Pour un ressortissant français ou de l'Union européenne, avoir été obtenu pendant une période au cours de laquelle il avait sa résidence normale dans cet Etat ;
C. ― Apporter la preuve de sa résidence normale au sens du quatrième alinéa de l'article R. 222-1 sur le territoire de l'Etat de délivrance, lors de celle-ci, en fournissant tout document approprié présentant des garanties d'authenticité. Les ressortissants étrangers qui possèdent uniquement la nationalité de l'Etat du permis détenu ne sont pas soumis à cette condition.
Entre autres documents permettant d'établir la réalité de cette résidence normale, il sera tenu compte, pour les Français, de la présentation d'un certificat d'inscription ou de radiation sur le registre des Français établis hors de France délivré par le consulat français territorialement compétent, ou, pour les ressortissants étrangers ne possédant pas la nationalité de l'Etat de délivrance, d'un certificat équivalent, délivré par les services consulaires compétents, rédigé en langue française ou accompagné d'une traduction officielle en français.
Pour les ressortissants français qui possèdent également la nationalité de l'Etat qui a délivré le permis de conduire détenu, la preuve de cette résidence normale, à défaut de pouvoir être apportée par les documents susmentionnés, sera établie par tout document suffisamment probant et présentant des garanties d'authenticité.
C. ― Apporter la preuve de sa résidence normale au sens du quatrième alinéa de l'article R. 222-1 sur le territoire de l'Etat de délivrance, lors de celle-ci, en fournissant tout document approprié présentant des garanties d'authenticité. Les ressortissants étrangers qui possèdent uniquement la nationalité de l'Etat du permis détenu ne sont pas soumis à cette condition.
Entre autres documents permettant d'établir la réalité de cette résidence normale, il sera tenu compte, pour les Français, de la présentation d'un certificat d'inscription ou de radiation sur le registre des Français établis hors de France délivré par le consulat français territorialement compétent, ou, pour les ressortissants étrangers ne possédant pas la nationalité de l'Etat de délivrance, d'un certificat équivalent, délivré par les services consulaires compétents, rédigé en langue française ou accompagné d'une traduction officielle en français.
Pour les ressortissants français qui possèdent également la nationalité de l'Etat qui a délivré le permis de conduire détenu, la preuve de cette résidence normale, à défaut de pouvoir être apportée par les documents susmentionnés, sera établie par tout document suffisamment probant et présentant des garanties d'authenticité.
Bonjour,
il aurait fallu rester sur votre premier post :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7009736-permis-de-conduire-algerien
Où j'avais compris que vous aviez déjà le permis algérien.
Pour moi, le permis ne sera pas valable puisque vous êtes résident en France.
Cordialement
il aurait fallu rester sur votre premier post :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7009736-permis-de-conduire-algerien
Où j'avais compris que vous aviez déjà le permis algérien.
Pour moi, le permis ne sera pas valable puisque vous êtes résident en France.
Cordialement
Avez-vous le lien et l'extrait ?
Vous ne remplissez pas les conditions pour faire un échange de permis, c'est tout, puisque vous êtes déjà résident français !!
"Si vous vous êtes récemment installé en France et que vous possédez un permis de conduire non européen, vous devez l'échanger contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire. Suivant votre nationalité, vous devez déposer votre demande d'échange dans un certain délai. Si vous remplissez les conditions pour un échange, un permis de conduire français vous est délivré."
Vous ne remplissez pas les conditions pour faire un échange de permis, c'est tout, puisque vous êtes déjà résident français !!
"Si vous vous êtes récemment installé en France et que vous possédez un permis de conduire non européen, vous devez l'échanger contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire. Suivant votre nationalité, vous devez déposer votre demande d'échange dans un certain délai. Si vous remplissez les conditions pour un échange, un permis de conduire français vous est délivré."
Bonjour
Doris c'est 6 mois inscrit en tant que Français et radié au Consulat français (certificat de radiation). Expat 183 jours exactement.
Le permis étranger devant être passé durant ce temps de séjour, s'il a été déjà obtenu avant comme indiqué dans l'autre message, c'est trop tard, ce serait trop facile que de profiter de la double nationalité pour contourner l'arrêté.
Ce qui suppose de signaler aux administrations son départ, et de se réinscrire au retour (vote, gare à la caf, rsa).
Idem pour l'étranger, radié de son consulat algérien en France, pendant son séjour dans son pays.
Sinon, il existe des tas d'auto écoles correctes et le stress on peut apprendre à le gérer si le moniteur est correct.
Bonne journée.
Doris c'est 6 mois inscrit en tant que Français et radié au Consulat français (certificat de radiation). Expat 183 jours exactement.
Le permis étranger devant être passé durant ce temps de séjour, s'il a été déjà obtenu avant comme indiqué dans l'autre message, c'est trop tard, ce serait trop facile que de profiter de la double nationalité pour contourner l'arrêté.
Ce qui suppose de signaler aux administrations son départ, et de se réinscrire au retour (vote, gare à la caf, rsa).
Idem pour l'étranger, radié de son consulat algérien en France, pendant son séjour dans son pays.
Sinon, il existe des tas d'auto écoles correctes et le stress on peut apprendre à le gérer si le moniteur est correct.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...