Travail 7 jours / 7

alorquoi Messages postés 13 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2016 - 10 janv. 2016 à 12:10
alorquoi Messages postés 13 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2016 - 10 janv. 2016 à 17:49

Bonjour,

je suis salarié dans un débit de Tabac à Bastia depuis le 01/09/1995. Nous ne disposons pas apparemment de conventions collectives puisque sur ma fiche de paie seul apparaît le CODE NAF 4726Z et au pied est précisé "A défaut de Convention Collective : CODE DU TRAVAIL".
Je travail 7 jours / 7 (7h00 - 13h00 ou 13h00 - 19h00 selon le planning) pendant 3 semaines et j'ai un dimanche complet dans le mois. En effet, sur le planning du mois de janvier je travaille :
Semaine 1, du vendredi au dimanche [(2 x 6 h) + 2 h dimanche] soit 14 heures
Semaine 2, du lundi au dimanche [(6 x 6 h) + 4 h dimanche] soit 41 heures
Semaine 3, du lundi au samedi [6 x 6 h] soit 36 heures
Semaine 4, du lundi au dimanche [ (6 x 6 h) + 2 h dimanche] soit 38 heures
Semaine 5, du lundi au dimanche [ (6 x 6 h) + 4 h dimanche] soit 41 heures.
Les mois se suivent et se ressemblent.
Au total sur janvier je vais effectuer 170 heures mais sur ma fiche de paie qui ne change jamais j'ai avoir :
Salaire base : 151,67 heures + 10 heures supplémentaires à + 25% et ma prime d’ancienneté le tout pour un salaire net de 1397,87€.

Depuis quelques mois (réellement depuis que mon mari a quitté une autre structure dont mon employeur est gérant !) mon employeur me laisse seule lorsque je suis du matin (ouverture du magasin, mise en place des présentoirs à l'extérieur, présence d'une marche entre l'extérieur et l'intérieur, ......), elle me paie avec du retard (entre le 5 et le 10 du mois selon !), elle m'a supprimé cette année ma prime de fin d'année qui n'est jamais notée sur la fiche de paie mais payée par chèque et depuis mon entrée dans l'entreprise en 1995.
Ces agissements sont le résultat de sa volonté de me faire partir sans indemnités car lors d'une discussion avec mon mari, elle a dit clairement qu'elle se vengerait de son départ sur moi.

Ma question:

le planning est-il légal ?
la fiche de paie est-elle conforme ?
Quels sont mes recours ?

QUE DOIS-JE FAIRE POUR NE PAS PERDRE MON EMPLOI CAR J'AI BESOIN DE TRAVAILLER CAR J'AI DES ENFANTS EN FACULTE.

Je suis désespérée et je voudrais bien que quelqu'un me vienne en aide car l'inspection du travail ne me donne aucunes indications (à croire qu'ils sont de mèche ! ! ) et mon mari n'u connait rien.

D'avance merci ! !

A voir également:

Convention collective tabac presse jeux
Cerfa 13750*7 - Guide
Jours ouvrés - Guide
7 jours calendaires - Guide
Micro au travail legal - Guide
Salaire pour 15 jours de travail - Forum CDD

1 réponse

Réponse 1 / 1

Lucifer archange déchu ou déçu
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 10/01/2016 à 12:16

Bonjour,

Personne n’y pense, mais faites vous assister par l’inspection du travail.
Ils sont là pour aussi aider les salariés, dans ce cas de figure, il ne faut jamais agir seule.
Elle est sectorisée sur l’adresse de votre du lieu de travail.

Copiez le lien en gras et sur la carte en bleue choisissez :
http://direccte.gouv.fr/

Cordialement.

alorquoi Messages postés 13 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2016
10 janv. 2016 à 14:11

Bonjour et merci de votre réponse. Comme je le précise dans ma question, l'inspection du travail fait la sourde oreille ou en tout cas dit que c'est comme ça dans les Tabac et que le patron a tout les droits surtout qu'il n'y a pas de conventions collectives. Quand on a un boulot, on le garde (Presque ça comme type de réponse !)

Lucifer archange déchu ou déçu > alorquoi Messages postés 13 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2016
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 10/01/2016 à 14:45

Bonjour

J’ai du mal à penser que l’inspection du travail laisse faire, mais il est vrai que vous êtes en Corse et qu’il y a une singulière manière d’appliquer le droit.

Sans convention collective, c’est le code du travail qui s’applique et vous avez le droit à une journée de 24 heures consécutif de repos par semaine, plus les 11 heures de repos par jour, cela fait donc 35 heures.
Voyez cette fiche :
http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/53-le-repos-hebdomadaire

Voyez les Prud’hommes pour un conseil, si l’inspection du travail ne fait rien, envoyer un Recommandé avis de réception à l’Inspection du travail pour prendre un avis, expliquez tout, sans réponse de sa part, ou un mensonge, cela établira un fait juridique qui permettra d’engager une procédure contre l'inspection du travail.

Il y a un syndicat que vous pouvez consulter, un avocat spécialiste du droit du travail.

Cordialement.

alorquoi Messages postés 13 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2016 > Lucifer archange déchu ou déçu
10 janv. 2016 à 14:39

Ma patronne dit que c'est des foutaises le repos hebdomadaire (24h consécutif) et que dans le Tabac c'est impossible surtout qu'elle ne vient jamais le weekend que ce soit avec mes collègues (2) ou moi. Elle dit que le weekend elle a trop de travail pour venir.
Les syndicats,ma patronne connait aussi et donc noyautés.
POur le repos hebdomadaire cela s'applique-t-il vraiment dans le domaine du TABAC - PRESSE puisque nous devons rester ouvert tous les jours. Nous ne sommes que 3 a travailler !
.

alorquoi Messages postés 13 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2016
10 janv. 2016 à 14:41

Si je lui fais une lettre recommandée qui relève tous ces problèmes, pensez-vous qu'elle peut se retourner contre moi ?

Bonjour,

Non pas à votre patronne le RAR, mais à l’inspection du Travail !
Écrivez au Directeur de l’Inspection à la rigueur en indiquant que vous avez contacté son service et que l’on vous balade.

De plus, c’est plus de 24 heures de repos consécutif, c’est 35 heures.

Vous devez avoir 11 heures de repos consécutif par jour + un jour dans la semaine de 24 heures consécutif.

Donc 24+11 = 35 heures.

Imaginons que vous travailler le samedi, pour avoir 11 heures de repos, vous devez finir à 13 heures, et plus le jour de congé du dimanche de 24 heures consécutif, totale 35 heures.

Sans convention, c’est le code du travail qui s’applique, voyez la préfecture pour savoir si elle a une autorisation d’ouvrir le dimanche. Si elle a une autorisation d'ouvrir le dimanche, elle doit quand même vous donner ces 35 heures consécutives dans la semaine, un autre jour que le dimanche.

De plus, il n’y a pas qu’un seul syndicat en Corse.

Faire valoir ses droits, c’est prendre un risque, donc oui, elle peut se venger, mais c’est un délit, donc il faudra en passer par un dépôt de plainte au Pénal.

Ayez toujours votre téléphone portable avec vous, mis sur enregistrement pour enregistrer votre patronne au cas ou, pour établir des preuves.

L’interdiction d’enregistrer est une légende urbaine, on peut le faire pour se protéger d’un délit ou crime dont on est la victime. De plus l’on peut enregistrer si ce n’est pas intime, confidentiel, privé, si ce n’est pas pour nuire : porter atteinte, donc une intention de nuire.

Code Pénal

Article 122-5 
N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.


Article 226-1
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

Or si elle vous baratine dans vos droits, qu'elle ment, vous menace, vous injurie, c'est pas un intime ou confidentiel, pas plus que privé.

Cordialement.

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