Régularisation héritage

catherine1969 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2016 - 5 janv. 2016 à 11:27
catherine1969 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2016 - 5 janv. 2016 à 11:49
Bonjour,

Il y a quelques années, mes parents ont donné à mon frère un appartement qu'il a mis à la location.

Je voudrais savoir si la valeur de l'appartement ET les loyers perçus par mon frère seront régularisés dans le partage ?

Je vous remercie.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
5 janv. 2016 à 11:42
Je voudrais savoir si la valeur de l'appartement..........
Réponse négative.
Si la donation a été faite en "avance sur succession (ex.avancement d'hoirie) la valeur est réactualisée au jour de la succession.
Mais, cela est sans importance entre les bénéficiaires de la donation, puisque cela ne changera rien dans le résultat.
Fiscalement, également réponse négative, la donation est taxée selon la valeur du bien au jour de la donation. On ne revient pas sur le sujet à la succession du donateur.

..........ET les loyers perçus par mon frère seront régularisés dans le partage ?
Effectivement mais dans la rigueur des principes de taxation des revenus immobiliers, votre frère aurait dû vous reverser la moitié du montant des loyers au fur et à mesure de leur encaissement.
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catherine1969 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2016
5 janv. 2016 à 11:49
Je vous remercie pour votre réponse claire et rapide.

Bonne journée ;-)
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