Ai-je droit ou pas à l'allocation CAF ?
CalimeroT77
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je suis arrivé en France avec ma famille (épouse et deux enfants) en Février 2013.
Mon titre de séjour est du type "Salarié en mission" valable 1 année, renouvelé depuis pour 2 années encore.
Mon épouse et mes enfants sont arrivés au titre de Famille Accompagnante (avec droit de travailler pour mon épouse).
Mes deux enfants sont scolarisés en maternelle (depuis Sept. 2013 et Sept. 2015 respectivement).
Je suis "Salarié en mission" et je paie mes impôts en France régulièrement depuis mon arrivée.
En 2013, la CAF m'a signalé un Refus des allocations familiales pour mes enfants à charge.
Certains de mes collègues, venus exactement dans les mêmes conditions que moi, touchent, eux, les allocations mensuelles.
Quand j'ai contesté le refus de la CAF, par lettre recommandée avec AR, on m'a répondu que mon statut ne me donnait pas droit aux allocations de la CAF.
J'ai signalé que des situations similaires de mes collègues ne les ont pas empêchés de toucher ces allocations. Je suis sans réponse depuis. J'ai demandé par une deuxième lettre la base légale du refus, et on m'a ignoré.
Ma questione est: Mes enfants sont-ils éligibles ou pas, de par la loi, aux allocations de la CAF ?
Si oui, quel recours dois-je faire ? A qui s'adresser.
Merci.
Je suis arrivé en France avec ma famille (épouse et deux enfants) en Février 2013.
Mon titre de séjour est du type "Salarié en mission" valable 1 année, renouvelé depuis pour 2 années encore.
Mon épouse et mes enfants sont arrivés au titre de Famille Accompagnante (avec droit de travailler pour mon épouse).
Mes deux enfants sont scolarisés en maternelle (depuis Sept. 2013 et Sept. 2015 respectivement).
Je suis "Salarié en mission" et je paie mes impôts en France régulièrement depuis mon arrivée.
En 2013, la CAF m'a signalé un Refus des allocations familiales pour mes enfants à charge.
Certains de mes collègues, venus exactement dans les mêmes conditions que moi, touchent, eux, les allocations mensuelles.
Quand j'ai contesté le refus de la CAF, par lettre recommandée avec AR, on m'a répondu que mon statut ne me donnait pas droit aux allocations de la CAF.
J'ai signalé que des situations similaires de mes collègues ne les ont pas empêchés de toucher ces allocations. Je suis sans réponse depuis. J'ai demandé par une deuxième lettre la base légale du refus, et on m'a ignoré.
Ma questione est: Mes enfants sont-ils éligibles ou pas, de par la loi, aux allocations de la CAF ?
Si oui, quel recours dois-je faire ? A qui s'adresser.
Merci.
A voir également:
- Ai-je droit ou pas à l'allocation CAF ?
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les Caf avertissent 6,4 millions d'allocataires, la procédure pour continuer à toucher leurs aides change dès le 1er mars - Accueil - Actualité juridique et financière
3 réponses
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Le médiateur de la CAF est justement celui qui a reçu ma deuxième lettre de contestation.
On m'avait répondu (début 2014) que la CAF prenait un délai de 9 mois (!) pour étudier les recours.
Mais même au delà de 9 mois, rien ne venait. Je les avais appelés et ils m'ont bonnement dit de "renvoyer encore une lettre". J'avais abandonné, la rage au ventre. Mais récemment, ma situation financière s'est quelque peu dégradée et je souhaite retenter.
Me conseillez vous de recontacter le médiateur ?
Rien que de penser que ça repartira pour 9 mois.....!
Merci
Merci pour votre réponse.
Le médiateur de la CAF est justement celui qui a reçu ma deuxième lettre de contestation.
On m'avait répondu (début 2014) que la CAF prenait un délai de 9 mois (!) pour étudier les recours.
Mais même au delà de 9 mois, rien ne venait. Je les avais appelés et ils m'ont bonnement dit de "renvoyer encore une lettre". J'avais abandonné, la rage au ventre. Mais récemment, ma situation financière s'est quelque peu dégradée et je souhaite retenter.
Me conseillez vous de recontacter le médiateur ?
Rien que de penser que ça repartira pour 9 mois.....!
Merci
Bonjour,
si vous êtes étranger non ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse, il faut fournir à votre Caf un titre de séjour en cours de validité, attestant que vous êtes en situation régulière en France.
Si vos enfants sont nés à l’étranger, vous devez justifier de leur entrée régulière en France en fournissant le titre de séjour obtenu
Si la Caf ne répond pas favorablement à votre demande il faudra saisir le médiateur de la Caf pour faire débloquer la situation
si vous êtes étranger non ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse, il faut fournir à votre Caf un titre de séjour en cours de validité, attestant que vous êtes en situation régulière en France.
Si vos enfants sont nés à l’étranger, vous devez justifier de leur entrée régulière en France en fournissant le titre de séjour obtenu
Si la Caf ne répond pas favorablement à votre demande il faudra saisir le médiateur de la Caf pour faire débloquer la situation
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