Droit des grand parents
dm.38
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Bonjour,
pouvez vous m'informer concernant le droit des grands parents séparée depuis 2011 toujours arrangés a l'amiable mais depuis quelque mois cela se passe mal plus de communication ma fille refus d'aller chez son père alors qu'une simple discussion avec elle fait beaucoup de chose du coup la grand mere maternelle harcèle ma fille avec des grands mots disant qu'elle est obligée d'aller et que elle aussi a des droits
si quelqu'un pourrait m'informer sur les droits des grands parents je vous en remercie
pouvez vous m'informer concernant le droit des grands parents séparée depuis 2011 toujours arrangés a l'amiable mais depuis quelque mois cela se passe mal plus de communication ma fille refus d'aller chez son père alors qu'une simple discussion avec elle fait beaucoup de chose du coup la grand mere maternelle harcèle ma fille avec des grands mots disant qu'elle est obligée d'aller et que elle aussi a des droits
si quelqu'un pourrait m'informer sur les droits des grands parents je vous en remercie
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1 réponse
Bonjour,
Ce sont les parents qui exercent conjointement l'autorité parentale sur les enfants.
Lors de la séparation, les modalités de garde peuvent être prises à l'amiable entre les parents, mais il est préférable de faire homologuer cet accord auprès du Jaf
Pour les grand parentss, s'ils veulent obtenir un droit de visite et d'hébergement , il faut qu'ils saisissent le Jaf
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/113-le-droit-de-visite-des-grands-parents-aux-petits-enfants/
Le droit de visite des grands-parents est fixé par l'article 371-4 du Code civil qui précise que "l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales (JAF) fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non."
Ce sont les parents qui exercent conjointement l'autorité parentale sur les enfants.
Lors de la séparation, les modalités de garde peuvent être prises à l'amiable entre les parents, mais il est préférable de faire homologuer cet accord auprès du Jaf
Pour les grand parentss, s'ils veulent obtenir un droit de visite et d'hébergement , il faut qu'ils saisissent le Jaf
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/113-le-droit-de-visite-des-grands-parents-aux-petits-enfants/
Le droit de visite des grands-parents est fixé par l'article 371-4 du Code civil qui précise que "l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales (JAF) fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
par contre vu que maintenant et antécédent de 2014 car ma fille a consulter une psychologue pour enfant car elle avait des angoisses de la nuit et qu'elle se sentait mal avec sa grand mere paternelle..et aujourd'hui cela créé des tensions car depuis septembre cela se passe mal avec son père est ce que le jaf donnera ses droits? Ses droits sont ils sur la période ou ma fille est gardée chez son père ou cela empiète sur mon temps?
MERCI