APL : Seule/Collocation/Concubinage ?
Ayuh
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9 déc. 2015 à 13:18
doris33 Messages postés 43479 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mars 2025 - 9 déc. 2015 à 16:43
doris33 Messages postés 43479 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mars 2025 - 9 déc. 2015 à 16:43
Bonjour,
J'ai emmenagé il y a quelques mois dans un appartement, le bail est à mon nom seul. Mon copain vient vivre avec moi d'ici peu.
Je n'ai pas encore fait ma demande d'APL, est ce que je peux me déclarer seule ? Ou c'est une fraude même si mon copain n'est pas sur le bail ?
Vu que la CAF et les impôts communiquent ensemble, au moment de nos déclarations respectives la CAF pourrait faire le rapprochement...
Merci beaucoup de vos réponses
J'ai emmenagé il y a quelques mois dans un appartement, le bail est à mon nom seul. Mon copain vient vivre avec moi d'ici peu.
Je n'ai pas encore fait ma demande d'APL, est ce que je peux me déclarer seule ? Ou c'est une fraude même si mon copain n'est pas sur le bail ?
Vu que la CAF et les impôts communiquent ensemble, au moment de nos déclarations respectives la CAF pourrait faire le rapprochement...
Merci beaucoup de vos réponses
A voir également:
- APL : Seule/Collocation/Concubinage ?
- Simulation apl - Guide
- Apl retroactif - Guide
- Montant rsa personne seule avec apl - Accueil - Aides sociales Pratique
- Apl et déménagement en cours de mois - Forum CAF
- Attestation simulation apl - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
Si vous vivez en couple, déclarez le. Sinon, vous risquez de devoir rembourser s'ils s'aperçoivent de la supercherie.
Bonne journée
Si vous vivez en couple, déclarez le. Sinon, vous risquez de devoir rembourser s'ils s'aperçoivent de la supercherie.
Bonne journée
doris33
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9 déc. 2015 à 16:43
9 déc. 2015 à 16:43
Bonjour,
"Ou c'est une fraude même si mon copain n'est pas sur le bail ? "
oui, je confirme, cela sera considéré en tout cas comme une fausse déclaration.
COrdialement
"Ou c'est une fraude même si mon copain n'est pas sur le bail ? "
oui, je confirme, cela sera considéré en tout cas comme une fausse déclaration.
COrdialement