Sujet Précédent Sujet Suivant

APL : Seule/Collocation/Concubinage ?

Ayuh - 9 déc. 2015 à 13:18
doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 9 déc. 2015 à 16:43
Bonjour,

J'ai emmenagé il y a quelques mois dans un appartement, le bail est à mon nom seul. Mon copain vient vivre avec moi d'ici peu.
Je n'ai pas encore fait ma demande d'APL, est ce que je peux me déclarer seule ? Ou c'est une fraude même si mon copain n'est pas sur le bail ?
Vu que la CAF et les impôts communiquent ensemble, au moment de nos déclarations respectives la CAF pourrait faire le rapprochement...

Merci beaucoup de vos réponses
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Komar
9 déc. 2015 à 13:23
Bonjour,

Si vous vivez en couple, déclarez le. Sinon, vous risquez de devoir rembourser s'ils s'aperçoivent de la supercherie.

Bonne journée
3
Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 579
9 déc. 2015 à 16:43
Bonjour,

"Ou c'est une fraude même si mon copain n'est pas sur le bail ? "

oui, je confirme, cela sera considéré en tout cas comme une fausse déclaration.

COrdialement
0

Discussions similaires

APL : bail 2 logements se chevauchent
Joboy84 -
Lili_xx -

1 réponse
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
APL : premier et dernier mois
pj -
MIMIE3645 -

4 réponses
garder l'apl du mois suivant mon déménagement
bebi -
lauradu16 -

4 réponses
peut on récupérer des rappel Caf avec le bailleur
Eccl89 -
AntiCaf -

2 réponses