APL : Seule/Collocation/Concubinage ?
Ayuh
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doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai emmenagé il y a quelques mois dans un appartement, le bail est à mon nom seul. Mon copain vient vivre avec moi d'ici peu.
Je n'ai pas encore fait ma demande d'APL, est ce que je peux me déclarer seule ? Ou c'est une fraude même si mon copain n'est pas sur le bail ?
Vu que la CAF et les impôts communiquent ensemble, au moment de nos déclarations respectives la CAF pourrait faire le rapprochement...
Merci beaucoup de vos réponses
J'ai emmenagé il y a quelques mois dans un appartement, le bail est à mon nom seul. Mon copain vient vivre avec moi d'ici peu.
Je n'ai pas encore fait ma demande d'APL, est ce que je peux me déclarer seule ? Ou c'est une fraude même si mon copain n'est pas sur le bail ?
Vu que la CAF et les impôts communiquent ensemble, au moment de nos déclarations respectives la CAF pourrait faire le rapprochement...
Merci beaucoup de vos réponses
2 réponses
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Bonjour,
Si vous vivez en couple, déclarez le. Sinon, vous risquez de devoir rembourser s'ils s'aperçoivent de la supercherie.
Bonne journée -
Bonjour,
"Ou c'est une fraude même si mon copain n'est pas sur le bail ? "
oui, je confirme, cela sera considéré en tout cas comme une fausse déclaration.
COrdialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...