Impôts sur les plus values SCI et déclaration au foncier
lynx46
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2 déc. 2015 à 05:58
roudoudou22 - 2 déc. 2015 à 07:25
roudoudou22 - 2 déc. 2015 à 07:25
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1 réponse
FRAIS DE MUTATION
Ils sont dus naturellement sur toute transaction.
Si les parts sont revendues à un prix inférieur à leur valeur vénale (30.000 €) la transaction donnera egalement lieu à un rappel d'impôt pour insuffisance de valeur vénale.
IMPÔT FONCIER
non, puisque vous n'avez pas perçu de revenu foncier mais le produit de la vente d'un capital.
Ils sont dus naturellement sur toute transaction.
Si les parts sont revendues à un prix inférieur à leur valeur vénale (30.000 €) la transaction donnera egalement lieu à un rappel d'impôt pour insuffisance de valeur vénale.
IMPÔT FONCIER
non, puisque vous n'avez pas perçu de revenu foncier mais le produit de la vente d'un capital.