Impôts sur les plus values SCI et déclaration au foncier
lynx46
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
Dans ma SCI créée il y a plus de 15 ans, j'ai 50% de parts avec un de mes fils. Ces parts de SCI se composent de 2 appartements contigus pour exercer chacun une profession libérale. Je viens de prendre ma retraite et j'ai décidé de vendre mon appartement. La SCI vient donc de vendre pour la somme de 60.000 € mon appartement. Elle a réglé 8 000 € d'impôt sur les plus-values. Sur cette vente de 60 000 €
Il reste donc 50.000 € - ces 50.000 € sont partagés entre les 2 associés, mon fils et moi même (25.000 € chacun)
Question 1 : est-ce que nous devons déclarer nos 25000 € en revenus foncier et payer encore des impôts sur cette somme ce qui me semblerait aberrant puisque l'impôt sur les plus values a été réglé.
Question 2 :
Mon fils a ensuite l'intention de m'acheter mes parts pour 25000€ et ainsi avoir 100% des parts de la SCI (donc sur l'appartement restant où il exerce son métier). Pour ce faire devra -t-il encore payer chez le notaire des frais de mutation (je crois que c'est le terme...Pas sûr !) ?
Mais ce qui me préoccupe surtout c'est de devoir régler chacun des impôts fonciers sur ces malheureux 25.000 € restant ; auquel cas il ne resterait plus grand chose, à peine le prix d'achat des appartements acquis il y a plus de 15 ans !
Merci infiniment pour vos réponses
Dans ma SCI créée il y a plus de 15 ans, j'ai 50% de parts avec un de mes fils. Ces parts de SCI se composent de 2 appartements contigus pour exercer chacun une profession libérale. Je viens de prendre ma retraite et j'ai décidé de vendre mon appartement. La SCI vient donc de vendre pour la somme de 60.000 € mon appartement. Elle a réglé 8 000 € d'impôt sur les plus-values. Sur cette vente de 60 000 €
Il reste donc 50.000 € - ces 50.000 € sont partagés entre les 2 associés, mon fils et moi même (25.000 € chacun)
Question 1 : est-ce que nous devons déclarer nos 25000 € en revenus foncier et payer encore des impôts sur cette somme ce qui me semblerait aberrant puisque l'impôt sur les plus values a été réglé.
Question 2 :
Mon fils a ensuite l'intention de m'acheter mes parts pour 25000€ et ainsi avoir 100% des parts de la SCI (donc sur l'appartement restant où il exerce son métier). Pour ce faire devra -t-il encore payer chez le notaire des frais de mutation (je crois que c'est le terme...Pas sûr !) ?
Mais ce qui me préoccupe surtout c'est de devoir régler chacun des impôts fonciers sur ces malheureux 25.000 € restant ; auquel cas il ne resterait plus grand chose, à peine le prix d'achat des appartements acquis il y a plus de 15 ans !
Merci infiniment pour vos réponses
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1 réponse
FRAIS DE MUTATION
Ils sont dus naturellement sur toute transaction.
Si les parts sont revendues à un prix inférieur à leur valeur vénale (30.000 €) la transaction donnera egalement lieu à un rappel d'impôt pour insuffisance de valeur vénale.
IMPÔT FONCIER
non, puisque vous n'avez pas perçu de revenu foncier mais le produit de la vente d'un capital.
Ils sont dus naturellement sur toute transaction.
Si les parts sont revendues à un prix inférieur à leur valeur vénale (30.000 €) la transaction donnera egalement lieu à un rappel d'impôt pour insuffisance de valeur vénale.
IMPÔT FONCIER
non, puisque vous n'avez pas perçu de revenu foncier mais le produit de la vente d'un capital.