Retraite

fernand - 1 déc. 2015 à 13:23
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 1 déc. 2015 à 17:05
Bonjour,
j'ai signé un contrat de location pour un magasin de 3 6 9 ans mais j'arrive a la date de ma retraite fin de l'année j'ai fait un préavis de 3 mois, au lieu de 6 mois.
es-ce que je suis dans les normes de la loi?

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
1 déc. 2015 à 17:05
bonjour

voyez votre bail, les conditions de résiliations sont différentes pour les locaux commerciaux
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