T.U.C et droit liés à l'ancienneté [Résolu]

valcorol 6 Messages postés jeudi 19 avril 2012Date d'inscription 1 décembre 2015 Dernière intervention - 1 déc. 2015 à 05:25 - Dernière réponse :  valcorol
- 3 déc. 2015 à 11:47
Bonjour, je voudrais savoir si le T.U.C est pris en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté ?
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4 réponses

marylou. 18668 Messages postés vendredi 12 novembre 2010Date d'inscription 27 août 2016 Dernière intervention - 1 déc. 2015 à 08:33
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Merci
hello

il faut voir sur votre contrat de travail si l'ancienneté à été reprise suite à votre contrat TUC

bonne journée
valcorol 6 Messages postés jeudi 19 avril 2012Date d'inscription 1 décembre 2015 Dernière intervention - 1 déc. 2015 à 11:08
Bonjour Marylou, merci pour votre réponse.
Quand j'ai été embauché (il y a 28 ans), on ne faisait pas de contrat de travail dans les petites entreprises.
Donc je n'ai pas de moyen de référence.
marylou. 18668 Messages postés vendredi 12 novembre 2010Date d'inscription 27 août 2016 Dernière intervention > valcorol 6 Messages postés jeudi 19 avril 2012Date d'inscription 1 décembre 2015 Dernière intervention - 1 déc. 2015 à 19:25
regardez alors sur la fiche de paye voir si il y a une date d'entrée !
Merci Marylou,

Sur ma feuille de paye, il y avait bien la date du début de mon CDI, mais il ne prenait pas en compte mon TUC.
J'ai pu trouver sur le net les deux textes de loi qui m'ont permis de faire réajuster ma date d'entrée dans l'entreprise.

1er texte, Décret n°84-919 du 16 octobre 1984 qui explique toutes les caractéristiques du TUC, qui entre autre démontre que la personne en TUC avait un statut de stagiaire formation professionnelle.

2ème texte, Article L1221-24 qui stipule que, Lorsque le stagiaire est embauché par l'entreprise à l'issue d'un stage d'une durée supérieure à deux mois, au sens de l'article L. 124-6 du code de l'éducation, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.

J'espère que les infos que j'ai trouvées, aideront quelqu'un dans la même situation que moi.
Encore merci à toi Marylou pour ton aide.
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