T.U.C et droit liés à l'ancienneté
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valcorol
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jeudi 19 avril 2012
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1 décembre 2015
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1 déc. 2015 à 05:25
JANE - 14 oct. 2020 à 20:36
JANE - 14 oct. 2020 à 20:36
A voir également:
- Tuc retraite
- Prime ancienneté syntec - - Rémunération et paye
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1 réponse
marylou.
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vendredi 12 novembre 2010
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27 août 2016
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1 déc. 2015 à 08:33
1 déc. 2015 à 08:33
hello
il faut voir sur votre contrat de travail si l'ancienneté à été reprise suite à votre contrat TUC
bonne journée
il faut voir sur votre contrat de travail si l'ancienneté à été reprise suite à votre contrat TUC
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 déc. 2015 à 11:08
Quand j'ai été embauché (il y a 28 ans), on ne faisait pas de contrat de travail dans les petites entreprises.
Donc je n'ai pas de moyen de référence.
1 déc. 2015 à 19:25
3 déc. 2015 à 11:47
Sur ma feuille de paye, il y avait bien la date du début de mon CDI, mais il ne prenait pas en compte mon TUC.
J'ai pu trouver sur le net les deux textes de loi qui m'ont permis de faire réajuster ma date d'entrée dans l'entreprise.
1er texte, Décret n°84-919 du 16 octobre 1984 qui explique toutes les caractéristiques du TUC, qui entre autre démontre que la personne en TUC avait un statut de stagiaire formation professionnelle.
2ème texte, Article L1221-24 qui stipule que, Lorsque le stagiaire est embauché par l'entreprise à l'issue d'un stage d'une durée supérieure à deux mois, au sens de l'article L. 124-6 du code de l'éducation, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.
J'espère que les infos que j'ai trouvées, aideront quelqu'un dans la même situation que moi.
Encore merci à toi Marylou pour ton aide.
14 oct. 2020 à 20:36