T.U.C et droit liés à l'ancienneté
Résolu
valcorol
Messages postés
6
Statut
Membre
-
JANE -
JANE -
Bonjour, je voudrais savoir si le T.U.C est pris en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté ?
A voir également:
- Tuc retraite
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Ancienneté - Guide
- Prime ancienneté syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quand j'ai été embauché (il y a 28 ans), on ne faisait pas de contrat de travail dans les petites entreprises.
Donc je n'ai pas de moyen de référence.
Sur ma feuille de paye, il y avait bien la date du début de mon CDI, mais il ne prenait pas en compte mon TUC.
J'ai pu trouver sur le net les deux textes de loi qui m'ont permis de faire réajuster ma date d'entrée dans l'entreprise.
1er texte, Décret n°84-919 du 16 octobre 1984 qui explique toutes les caractéristiques du TUC, qui entre autre démontre que la personne en TUC avait un statut de stagiaire formation professionnelle.
2ème texte, Article L1221-24 qui stipule que, Lorsque le stagiaire est embauché par l'entreprise à l'issue d'un stage d'une durée supérieure à deux mois, au sens de l'article L. 124-6 du code de l'éducation, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.
J'espère que les infos que j'ai trouvées, aideront quelqu'un dans la même situation que moi.
Encore merci à toi Marylou pour ton aide.