Bessoin de conseil
anne-so76
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Modifié par anne-so76 le 27/11/2015 à 18:34
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 28 nov. 2015 à 13:59
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pititenouette
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27 nov. 2015 à 18:19
27 nov. 2015 à 18:19
Bonjour,
Votre conjoint a reconnu son enfant?
Vous n'êtes pas mariés et vous aurez la garde de votre enfant et le père ne souhaite pas vous verser de pension alimentaire?
Soit vous trouvez un accord amiable pour fixer la garde de votre enfant et le montant de la pension alimentaire et vous soumettez cet accord au Jaf
Soit vous saisissez le Jaf pour que soit fixé les modalités de garde et le montant de la pension alimentaire.
Vous retrouvant seule avec votre enfant, et dans l'attente de la mise d'une décision, vous pouvez prétendre à l'allocation parent isolé.
Vous recevrez cette allocation durant 4mois, à partir du 4ieme mois, il faudra prouver qu'une procédure est mise en place pour faire fixer le montant de la pension alimentaire
Votre conjoint a reconnu son enfant?
Vous n'êtes pas mariés et vous aurez la garde de votre enfant et le père ne souhaite pas vous verser de pension alimentaire?
Soit vous trouvez un accord amiable pour fixer la garde de votre enfant et le montant de la pension alimentaire et vous soumettez cet accord au Jaf
Soit vous saisissez le Jaf pour que soit fixé les modalités de garde et le montant de la pension alimentaire.
Vous retrouvant seule avec votre enfant, et dans l'attente de la mise d'une décision, vous pouvez prétendre à l'allocation parent isolé.
Vous recevrez cette allocation durant 4mois, à partir du 4ieme mois, il faudra prouver qu'une procédure est mise en place pour faire fixer le montant de la pension alimentaire
doris33
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27 nov. 2015 à 18:21
27 nov. 2015 à 18:21
Bonjour,
sur le principe, vous pourrez avoir le RSA parent isolé avec un enfant avec majoration, mais tous vos revenus seront déduits du montant maximal, chômage, pension alimentaire ou allocation de soutien familial etc :
lisez attentivement le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775
Si le père n'est pas solvable pour vous verser une pension alimentaire, vous pourrez faire une demande à la CAF pour allocation de soutien familial, mais cela sera déduit du montant du RSA.
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/l-allocation-de-soutien-familial-asf
Cordialement
sur le principe, vous pourrez avoir le RSA parent isolé avec un enfant avec majoration, mais tous vos revenus seront déduits du montant maximal, chômage, pension alimentaire ou allocation de soutien familial etc :
lisez attentivement le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775
Si le père n'est pas solvable pour vous verser une pension alimentaire, vous pourrez faire une demande à la CAF pour allocation de soutien familial, mais cela sera déduit du montant du RSA.
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/l-allocation-de-soutien-familial-asf
Cordialement
feloxe
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27 nov. 2015 à 18:40
27 nov. 2015 à 18:40
Oui vous pouvez vous arranger entre vous mais il est préférable de faire valider l'accord par le jaf
doris33
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27 nov. 2015 à 18:42
27 nov. 2015 à 18:42
"pour la pension alimentaire peut-on s'arranger entre nous ? "
oui, bien-sûr mais il faut que cela reflète tout de même la situation. Par exemple, une pension de 50 euros si le père gagne 3000 euros.
Il est préférable de faire une convention pour la pension et le droit de visite et de garde que vous ferez valider par le juge des affaires familiales.
oui, bien-sûr mais il faut que cela reflète tout de même la situation. Par exemple, une pension de 50 euros si le père gagne 3000 euros.
Il est préférable de faire une convention pour la pension et le droit de visite et de garde que vous ferez valider par le juge des affaires familiales.