Imposition salaire adjoint au maire ?
valerie
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Modifié par doris33 le 27/11/2015 à 11:45
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 27 nov. 2015 à 16:13
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A voir également:
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flocroisic
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27 nov. 2015 à 16:13
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bonjour,
Par défaut, c'est le régime de prélèvement à la source qui est pris en compte.
Dans ce cas, le montant doit être indiqué dans une case spécifique de la déclaration de revenu ( case BY) pour le calcul du revenu fiscal de référence.
Sinon, sur option, c'est à l'impot sur le revenu et se déclare comme un salaire
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2041-gp/allocations-pour-frais-demploi
Par défaut, c'est le régime de prélèvement à la source qui est pris en compte.
Dans ce cas, le montant doit être indiqué dans une case spécifique de la déclaration de revenu ( case BY) pour le calcul du revenu fiscal de référence.
Sinon, sur option, c'est à l'impot sur le revenu et se déclare comme un salaire
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2041-gp/allocations-pour-frais-demploi
La législation juridique et financière évolue en permanence...