Imposition salaire adjoint au maire ?

valerie -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
le salaire d 'adjoint au maire dans un petit village est il imposable ou pas?

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    bonjour,

    Par défaut, c'est le régime de prélèvement à la source qui est pris en compte.
    Dans ce cas, le montant doit être indiqué dans une case spécifique de la déclaration de revenu ( case BY) pour le calcul du revenu fiscal de référence.
    Sinon, sur option, c'est à l'impot sur le revenu et se déclare comme un salaire

    https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2041-gp/allocations-pour-frais-demploi
    10

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