Révocation donation entre époux
Syldur
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Quelle démarche dois je effectuer ? Dois je aller chez mon notaire qui a établi la donation entre époux ou puis je aller chez un autre notaire ? Dois je amener mon livret de famille où est annoté la donation, sa date et nom du notaire pour modification ? Merci pour votre réponse.
Cordialement.
SYLVIE DURAND
Quelle démarche dois je effectuer ? Dois je aller chez mon notaire qui a établi la donation entre époux ou puis je aller chez un autre notaire ? Dois je amener mon livret de famille où est annoté la donation, sa date et nom du notaire pour modification ? Merci pour votre réponse.
Cordialement.
SYLVIE DURAND
1 réponse
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ou puis je aller chez un autre notaire ?
Vous avez le choix du notaire.
A condition de lui préciser exactement la date de l'acte de donation à révoquer.
Il s'agit bien d'une donation au dernier vivant ?
Vous ne précisez pas.
Dois je amener mon livret de famille où est annoté la donation, sa date et nom du notaire pour modification ?
Votre carte d'identité suffira.
Le notaire se chargera de la suite à donner, notamment auprès du fichier des dispositions de dernières volontés.
S'il s'agit d'une donation au dernier vivant, elle ne doit pas figurer sur le livret de famille.