Révocation donation entre époux
Syldur
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Quelle démarche dois je effectuer ? Dois je aller chez mon notaire qui a établi la donation entre époux ou puis je aller chez un autre notaire ? Dois je amener mon livret de famille où est annoté la donation, sa date et nom du notaire pour modification ? Merci pour votre réponse.
Cordialement.
SYLVIE DURAND
Quelle démarche dois je effectuer ? Dois je aller chez mon notaire qui a établi la donation entre époux ou puis je aller chez un autre notaire ? Dois je amener mon livret de famille où est annoté la donation, sa date et nom du notaire pour modification ? Merci pour votre réponse.
Cordialement.
SYLVIE DURAND
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1 réponse
ou puis je aller chez un autre notaire ?
Vous avez le choix du notaire.
A condition de lui préciser exactement la date de l'acte de donation à révoquer.
Il s'agit bien d'une donation au dernier vivant ?
Vous ne précisez pas.
Dois je amener mon livret de famille où est annoté la donation, sa date et nom du notaire pour modification ?
Votre carte d'identité suffira.
Le notaire se chargera de la suite à donner, notamment auprès du fichier des dispositions de dernières volontés.
S'il s'agit d'une donation au dernier vivant, elle ne doit pas figurer sur le livret de famille.
Vous avez le choix du notaire.
A condition de lui préciser exactement la date de l'acte de donation à révoquer.
Il s'agit bien d'une donation au dernier vivant ?
Vous ne précisez pas.
Dois je amener mon livret de famille où est annoté la donation, sa date et nom du notaire pour modification ?
Votre carte d'identité suffira.
Le notaire se chargera de la suite à donner, notamment auprès du fichier des dispositions de dernières volontés.
S'il s'agit d'une donation au dernier vivant, elle ne doit pas figurer sur le livret de famille.
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