Révocation donation entre époux
Syldur
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26 nov. 2015 à 01:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 nov. 2015 à 03:16
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condorcet
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Modifié par condorcet le 26/11/2015 à 03:52
Modifié par condorcet le 26/11/2015 à 03:52
ou puis je aller chez un autre notaire ?
Vous avez le choix du notaire.
A condition de lui préciser exactement la date de l'acte de donation à révoquer.
Il s'agit bien d'une donation au dernier vivant ?
Vous ne précisez pas.
Dois je amener mon livret de famille où est annoté la donation, sa date et nom du notaire pour modification ?
Votre carte d'identité suffira.
Le notaire se chargera de la suite à donner, notamment auprès du fichier des dispositions de dernières volontés.
S'il s'agit d'une donation au dernier vivant, elle ne doit pas figurer sur le livret de famille.
Vous avez le choix du notaire.
A condition de lui préciser exactement la date de l'acte de donation à révoquer.
Il s'agit bien d'une donation au dernier vivant ?
Vous ne précisez pas.
Dois je amener mon livret de famille où est annoté la donation, sa date et nom du notaire pour modification ?
Votre carte d'identité suffira.
Le notaire se chargera de la suite à donner, notamment auprès du fichier des dispositions de dernières volontés.
S'il s'agit d'une donation au dernier vivant, elle ne doit pas figurer sur le livret de famille.
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