Donation du vivant de la maison familliale aux enfants
Pasphu
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Bonjour, mes parents passent la barre des 80 ans et ils sougaitent regler le probleme d heritage de leurs vivant. Nous sommes 7 enfants , dont un deces mais qui a 3 enfants. Il n y a pas de discorde entre nous. Le fait est de trouver la bonne formule a moindre frais . La maison a une valeur (estime par century 21) d environs 200,000€. Aussi nous seulement 2 personnes ne semblent pas interresses. Est il ppssible de proceder a une donation manuel? Ou, est il posdible de faire enregistrer le transfer aux enfants juste aux tresor public? Quelles seront les taxes, droits de succedsion.
3 réponses
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Bonjour,
A partir du moment où il y a un transfert de bien immobilier, cela ne peut pas être un don manuel, ni se régler seulement "au trésor public" ; l'intervention d'un notaire est obligatoire.
Si je peux me permettre, avec 7 enfants je ne vois pas l'intérêt de procéder à cette donation. Cela ne réduira en rien les frais, et vos parents se privent de la liberté de disposer de leur bien d'ici leur décès, alors qu'ils pourraient avoir besoin de liquidités ou d'un logement mieux adapté pour leurs vieux jours.
Cdlt-
Binjour Sorgin. Merci pour votre eclaircissement . Cependant il est bien entendu qu ils en gardent l usu fruits jusqu au dernier jour de leurs vies. En fait le but et de mes parents est que nous puisdion garde se biens sans trop etre taxe par l etat. Cdt
- il est bien entendu qu ils en gardent l usu fruits jusqu au dernier jour de leurs vies.
C'est très généreux mais cela les place tout de même en position de devoir demander (et obtenir) l'accord de leurs 6 enfants et 3 petits-enfants s'ils souhaitent (ou s'ils ont besoin de), un jour, vendre le bien (ce qui peut paraître simple aujourd'hui peut devenir complètement impossible demain par le seul désaccord d'une seule de ces personnes, voire encore pire si l'un ou plusieurs enfants décède entre-temps et est à son tour représenté par X petits-enfants) ; et bien sûr en cas de vente ils ne percevront plus que 20% de la valeur du bien, et peut-être 10% s'ils le vendent après leurs 91 ans.
En fait le but et de mes parents est que nous puisdion garde se biens sans trop etre taxe par l etat.
A moins qu'à côté de la maison vos parents ne possèdent une fortune égale à plus de 1 200 000€ (ou que vous ayez reçu cette somme en donation depuis moins de 15 ans à leur décès), vous n'avez pas compris que vous ne serez pas taxés par l'Etat puisque, dans l'état actuel des lois fiscales, chacun des 7 enfants (ou représentés) a droit à un abattement de 2 x 100 000€ avant d'être taxé. Pour un bien de 200 000€ cela n'a donc aucun intérêt fiscal. - Sorgin. Merci de vos precusions. J avoue etre un peu desempare car j habite depuis 20 ans a l etranger et je n ai eu que trop de versions completement controversees qui m on conduit a m inscrire sur se forum qui a des reponses coherantes et claires de ses participants. Je suis, maintenant, mieux informer sur le sujet .
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Bonjour. Compte tenu de la valeur du patrimoine et du nombre d'héritiers, la bonne formule à moindre frais est.....de ne rien faire.
Pour un bien immobilier la donation doit obligatoirement être faite par acte notarié.
Le don manuel ne concerne que l'argent (espèces ou chèques). -
Est il possible de proceder a une donation manuel?
Les dons manuels concernent les liquidités, compte-titres et autres.
Ou, est il possible de faire enregistrer le transfer aux enfants juste aux tresor public?
La donation doit obligatoirement être constatée par un acte notarié.
Des formalités juridiques sont obligatoires pour toute mutation immobilière que ce soit les ventes, donations ou succession.
Quelles seront les taxes
Minimes, mais les frais d'acte dont le notaire vous précisera le montant approximatif..
droits de donation
Aucun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...