Donation
Scorpioke
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 22 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2015
-
22 nov. 2015 à 13:12
Gayomi Messages postés 18848 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 - 23 nov. 2015 à 07:53
Gayomi Messages postés 18848 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 - 23 nov. 2015 à 07:53
A voir également:
- Donation
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
1 réponse
Gayomi
Messages postés
18848
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2024
10 200
22 nov. 2015 à 13:16
22 nov. 2015 à 13:16
Bonjour,
Votre mère peut faire un chèque à chacun de ses enfants du montant qu'elle souhaite et chacun d'entre eux devra déclarer le montant reçu sur un imprimé n° 2735 au service de l'enregistrement dont il dépend.
Les donations sont exonérées à hauteur de 100 000 € par période de 15 ans.
Votre mère peut faire un chèque à chacun de ses enfants du montant qu'elle souhaite et chacun d'entre eux devra déclarer le montant reçu sur un imprimé n° 2735 au service de l'enregistrement dont il dépend.
Les donations sont exonérées à hauteur de 100 000 € par période de 15 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 nov. 2015 à 14:01
Merci encore
22 nov. 2015 à 17:00
La limite d'âge de 80 ans s'applique à une forme de donation. Il n'existe aucune limite d'âge pour les dons manuels.
Et la somme de 100000 euros est il le montant par enfant ou au total
Par enfant. Votre mère peut donner 100 000 € à chacun de ses enfants.
Je vous rappelle également qu'en l'état actuel de la législation, cet abattement de 100 000 € est un plafond par période de 15 ans, toutes donations et succession confondues.
22 nov. 2015 à 19:08
Si ce don manuel ne se faisait pas et que l argent entre dans la succession après le DC de ma mère, quels seraient les frais de notaire appliqués sur cette somme (150000 euros - à peu près 35000€) et au niveau fiscalité (impôts à payer).merci encore pour votre réactivité et votre compétence.
Bien cordialement
Modifié par Gayomi le 23/11/2015 à 07:53
Variable selon les études.
et au niveau fiscalité (impôts à payer)
la taxation est la même pour les dons manuels et les successions. Cependant, la législation étant susceptible d'évoluer à tout moment, il est impossible d'avoir une certitude quant à la taxation d'une succession future.