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Taxe d habitation

Créât - 17 nov. 2015 à 14:52
 william049 - 17 nov. 2015 à 15:05
Bonjour,
Je travaille 20 heure par semaine suis je exonérée de la taxe d habitation merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
william049
Modifié par william049 le 17/11/2015 à 15:05
La TH ne tient pas compte du nombre d'heures travaillées mais du revenu fiscal de référence calculé sur vos revenus de l'an dernier.

La liste des catégories de personnes exonérées de TH est à l'article 1414 du code gal des impôts.
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