Taxe d habitation

Créât - 17 nov. 2015 à 14:52
 william049 - 17 nov. 2015 à 15:05
Bonjour,
Je travaille 20 heure par semaine suis je exonérée de la taxe d habitation merci de votre réponse

1 réponse

La TH ne tient pas compte du nombre d'heures travaillées mais du revenu fiscal de référence calculé sur vos revenus de l'an dernier.

La liste des catégories de personnes exonérées de TH est à l'article 1414 du code gal des impôts.
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