Donation petits enfants
NEUFMAISONSS
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NEUFMAISONSS Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2015 - 14 nov. 2015 à 08:33
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Bonsoir,
Vous lui faites un chèque. Il devra déclarer la donation reçue au service enregistrement dont il dépend et ce sera gratuit si vous ne lui avez pas consenti d'autre donation depuis moins de 15 ans.
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NEUFMAISONSS
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merci beaucoup pour cette reponse