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Lieo
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dimanche 8 novembre 2015
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11 novembre 2015
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Modifié par Lieo le 11/11/2015 à 01:20
Modifié par Lieo le 11/11/2015 à 01:20
Bonsoir,
Je suis d'accord avec vous, les assureurs se contentent d'une simple lettre simple pour vous avertir de la reconduction automatique de votre contrat. Ces derniers ne disposent donc d'aucune preuve que vous ayez bien reçu ce courrier pourtant obligatoire.
Enfin bref, pour en revenir à votre demande je ne vois aucune autre solution.
Vous devez donc le plus rapidement possible résilier par lettre recommandée avec avis de réception votre contrat d'assurance automobile. Dés réception par votre assureur, le contrat prendra fin dans un délai d'un mois (merci Monsieur Hamon).
Pour le moment vous pouvez demander à votre futur assureur de décaler la date d'effet de votre contrat à + 1 mois ou s'il n'est plus possible de modifier vous pouvez mettre fin à ce contrat en vertu de votre droit de rétractation (7 jours à compter de la signature ou 14 jours si ceci a été fait par téléphone).
Cordialement.
Je suis d'accord avec vous, les assureurs se contentent d'une simple lettre simple pour vous avertir de la reconduction automatique de votre contrat. Ces derniers ne disposent donc d'aucune preuve que vous ayez bien reçu ce courrier pourtant obligatoire.
Enfin bref, pour en revenir à votre demande je ne vois aucune autre solution.
Vous devez donc le plus rapidement possible résilier par lettre recommandée avec avis de réception votre contrat d'assurance automobile. Dés réception par votre assureur, le contrat prendra fin dans un délai d'un mois (merci Monsieur Hamon).
Pour le moment vous pouvez demander à votre futur assureur de décaler la date d'effet de votre contrat à + 1 mois ou s'il n'est plus possible de modifier vous pouvez mettre fin à ce contrat en vertu de votre droit de rétractation (7 jours à compter de la signature ou 14 jours si ceci a été fait par téléphone).
Cordialement.
Reprenons: Je ne comprend pas votre raisonnement
Votre avis d'échéance est elle bien au 30/09/15?
Dans ce cas:
LA LOI CHATEL
Votre échéance est au 30/09
Votre assureur aurez du vous prévenir entre le 30/04 et le 15/07
S'il vous informe entre le 16/07 et le 31/07 (même jusqu'au 30/09) vous avez 20 jour pour résilier.
Vous aviez jusqu'au 31/07 pour demander la résiliation
Et s'il vous informe après le 30/09 vous résilier quand vous voulez.
La LOI HAMON
Pour les contrats qui ont + de 1 ans en auto, moto habitation (je pense à ceux qui n'ont pas été modifié) => Résiliation possible a tout moment
Votre avis d'échéance est elle bien au 30/09/15?
Dans ce cas:
LA LOI CHATEL
Votre échéance est au 30/09
Votre assureur aurez du vous prévenir entre le 30/04 et le 15/07
S'il vous informe entre le 16/07 et le 31/07 (même jusqu'au 30/09) vous avez 20 jour pour résilier.
Vous aviez jusqu'au 31/07 pour demander la résiliation
Et s'il vous informe après le 30/09 vous résilier quand vous voulez.
La LOI HAMON
Pour les contrats qui ont + de 1 ans en auto, moto habitation (je pense à ceux qui n'ont pas été modifié) => Résiliation possible a tout moment
L'échéance de mon contrat est au 31/10. L'avis d'échéance a été édité au 30/09. Le problème c'est que l'avis d'échéance n'a été envoyé que le 15/10 et comme je n'ai plus l'enveloppe je ne peux plus le prouver. Avec le nouvel assureur on avait compté qu'on avait jusqu'au 04/11 pour résilier. L'AR de la lettre étant daté du 02/11 nous êtions dans les temps. Quand j'ai demandé à l'ancienne assurance s'ils avaient une trace de leur date d'envoi, ils ont parlé de l'édition au 30/09 et qu'ils estimaient que l'avis étaient posté vers le 07/10 soit une semaine après. Du coup je me demande pourquoi j'avais jusqu'au 29/10 en date limite...
Dsl impossible de repondre connecté je ne sais pourquoi
En présumant que vous êtes bien de bonne foi.
Effectivement votre ancien assureur était en retard dans son envoi. vous aviez donc 20 jour pour résilier a partir du 15/10, soit le 04/11.
Déjà si l'avis mentionne une édition au 30/09 et qu'il est envoyé au 15/10, on est à 2 semaines de différence ce qui est je vous l'accorde moralement incorrect.
L'assureur de son coté "semble" vous avoir envoyé le courrier le 9/10 et non le 15/10 d'après la date limite qu'il vous indique au 29/10, soit 20 jours avant d'ou votre quiproquo
Vous dites que le courrier de l'assureur a été posté le 31/10, mais comment le savez vous? c'est un moyen de preuve non négligeable.
De plus sur l'avis d'échéance il est marqué normalement la date limite de résiliation.
Mais l'assureur étant déjà en retard dans l'envoi de votre avis d'echeance je vous accorde le doute.
De plus le cachet de la poste faisant foi, et que vous avez jeté ce courrier il n'y a plus aucune preuve, s'il ne s'agissait pas d'une lettre recommandé avec accusé de réception (LRAR).
La charge de la preuve incombe donc à mon avis à l'assureur même s'ils ne sont pas obligés d'envoyer des LRAR (car vous êtes la partie la plus susceptible)
Le cas échéant il ne peut pas prouver ==> il faut se basé sur votre bonne foi: envoi de l'avis le 15/10 vous aviez bien jusqu'au 4/11 pour résilier.
Defendez vous et faites valoir vos droits avec le soutiens de votre nouvel assureur.
En présumant que vous êtes bien de bonne foi.
Effectivement votre ancien assureur était en retard dans son envoi. vous aviez donc 20 jour pour résilier a partir du 15/10, soit le 04/11.
Déjà si l'avis mentionne une édition au 30/09 et qu'il est envoyé au 15/10, on est à 2 semaines de différence ce qui est je vous l'accorde moralement incorrect.
L'assureur de son coté "semble" vous avoir envoyé le courrier le 9/10 et non le 15/10 d'après la date limite qu'il vous indique au 29/10, soit 20 jours avant d'ou votre quiproquo
Vous dites que le courrier de l'assureur a été posté le 31/10, mais comment le savez vous? c'est un moyen de preuve non négligeable.
De plus sur l'avis d'échéance il est marqué normalement la date limite de résiliation.
Mais l'assureur étant déjà en retard dans l'envoi de votre avis d'echeance je vous accorde le doute.
De plus le cachet de la poste faisant foi, et que vous avez jeté ce courrier il n'y a plus aucune preuve, s'il ne s'agissait pas d'une lettre recommandé avec accusé de réception (LRAR).
La charge de la preuve incombe donc à mon avis à l'assureur même s'ils ne sont pas obligés d'envoyer des LRAR (car vous êtes la partie la plus susceptible)
Le cas échéant il ne peut pas prouver ==> il faut se basé sur votre bonne foi: envoi de l'avis le 15/10 vous aviez bien jusqu'au 4/11 pour résilier.
Defendez vous et faites valoir vos droits avec le soutiens de votre nouvel assureur.
Pour l'envoi au 31/10, il s'agit de la date à laquelle mon nouvel assureur a posté la lettre de résiliation. C'est pour ça que l'AR est signé au 02/11.
J'ai effectivement lu dans la Loi Chatel que la date limite doit être stipulée sur l'avis d'échéance avec le fait que l'assuré a 20 jours pour résilier. Quand j'ai demandé à la conseillère que j'avais en face de moi où elle voyait le 29/10/2015 sur l'avis d'échéance, elle m'a montré les petites lignes qui reprennent la Loi Chatel à propos du délais de 20 jours à compter de l'envoi. C'est tout, pas de date clairement précisée (ce que j'avais compris en lisant la Loi).
Leur preuve c'est leur date d'édition, qui fausse tout.
Je suis cliente depuis 2003 pour l'habitation, aucun problème de règlement, juste un cambriolage en 2004, je rajoute une voiture l'année dernière sans sinistre, je ne leur ai pas coûté cher !! Ils pourraient me croire mais comme je ne dois pas être la première à qui ça arrive, ma bonne foi ils s'en moquent.
Pour l'instant je fais une résiliation en Loi Hamon pour ne plus perdre de temps et en parallèle je fais un courrier au siège pour expliquer mon cas et en argumentant comme je peux.
Je vais leur demander un remboursement de la différence, même si c'est sous forme d'avoir à déduire de ma prochaine échéance d'habitation, qu'en pensez-vous ?
Je pourrais peut être demander un courrier de la nouvelle assurance qui certifie qu'on était dans les temps mais je ne sais pas si ça se fait.
J'ai effectivement lu dans la Loi Chatel que la date limite doit être stipulée sur l'avis d'échéance avec le fait que l'assuré a 20 jours pour résilier. Quand j'ai demandé à la conseillère que j'avais en face de moi où elle voyait le 29/10/2015 sur l'avis d'échéance, elle m'a montré les petites lignes qui reprennent la Loi Chatel à propos du délais de 20 jours à compter de l'envoi. C'est tout, pas de date clairement précisée (ce que j'avais compris en lisant la Loi).
Leur preuve c'est leur date d'édition, qui fausse tout.
Je suis cliente depuis 2003 pour l'habitation, aucun problème de règlement, juste un cambriolage en 2004, je rajoute une voiture l'année dernière sans sinistre, je ne leur ai pas coûté cher !! Ils pourraient me croire mais comme je ne dois pas être la première à qui ça arrive, ma bonne foi ils s'en moquent.
Pour l'instant je fais une résiliation en Loi Hamon pour ne plus perdre de temps et en parallèle je fais un courrier au siège pour expliquer mon cas et en argumentant comme je peux.
Je vais leur demander un remboursement de la différence, même si c'est sous forme d'avoir à déduire de ma prochaine échéance d'habitation, qu'en pensez-vous ?
Je pourrais peut être demander un courrier de la nouvelle assurance qui certifie qu'on était dans les temps mais je ne sais pas si ça se fait.
Parlez en à votre nouvel assureur qui sera mieux placer que moi pour vous répondre, mais ça me semble correcte. Le remboursement se fera d'office, vous n'avez pas réellement a intervenir puisque c'est une obligation pour l'assureur de vous rembourser le trop plein de prime perçu. Au mieux trouver vous un bon courtier de proximité qui sera votre interlocuteur pour vos futurs problèmes, je manque de temps pour bien répondre mais je reste disponible pour répondre a vos questiond
11 nov. 2015 à 09:42
11 nov. 2015 à 14:48
11 nov. 2015 à 16:22
Si je fais une demande au siège ça risque de traîner, or là, j'étais partie pour résilier en Loi Hamon dès demain car je suis tellement dégoûtée que je veux en finir au plus vite avec cette assurance. Le mieux aurait été de tout terminer sans rien leur verser mais visiblement ce n'est pas si facile.
Le fait que l'assureur ne puisse pas donner de preuve non plus l'arrange bien, il se couvre avec une date d'édition de document qui n'a rien à voir avec la date d'envoi, c'est rageant !
11 nov. 2015 à 17:15
deux parties aient la même preuve.
14 nov. 2015 à 23:00