Impôts caf

Lola61 - 7 nov. 2015 à 18:06
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 7 nov. 2015 à 18:36
Bonjours je suis perdu , je doit remplir la déclaration d'impôts de mon conjoint qui n'y connais rien .
Il m'ont renvoyer sa déclaration car je n'avais pas inscrit sont adresse au 1er Janvier 2015 hors il n'en n'avais pas il dormais a droite a gauche chez ma mère ect . Ma mère n'ayant pas déclarer mon conjoint vue qu'il ne vivait pas chez elle ne peut me donner une attestation d'hébergement.
Que faire ? Car il faut absolument une adresse au 1er janvier 2015 pour pouvoir déclaré et continuer a avoir des ApL .
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2 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
7 nov. 2015 à 18:14
Bonjour,

il doit s'agir de votre compagnon, et non de votre conjoint, je suppose, conjoint signifie mariage. Il est préférable dans un forum de droit d'utiliser les bons "mots".

S'il habitait chez sa mère au 01 01 2015, il doit indiquer l'adresse de sa mère. Sa mère n'avait pas à spécifier qu'elle hébergeait son fils, je suppose qu'il est grandement majeur et qu'il n'est plus rattaché fiscalement au foyer fiscal de sa mère ??
Selon les revenus de votre compagnon/conjoint, il est possible que la TH de sa mère soit revue à la hausse.


"Car il faut absolument une adresse au 1er janvier 2015 pour pouvoir déclaré et continuer a avoir des ApL .
"

je ne comprends pas, pour avoir l'apl, il faut habiter un logement pour lequel on paie un loyer, je ne vois ce que vient faire le 01 01 2015.

Cordialement
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Oui désolé compagnon . Il n'habitait pas chez sa mère il était sans domicile il dormais a droite a gauche ... Nous avons emménager le 1 mai 2015 mais avant sa il n'avais pas de domicile.
La CAF nous demande la déclaration d'impôt pour pouvoir calculer nos droit pour janvier 2016.

Nous ne pouvons pas mettre l'adresse de sa mère au 1 janvier 2015 sinon sa mère devra sûrement payer une TH et cela créèrent des problème... Je suis navre si je m'exprime mal , j'ai 20 ans ces les 1er déclaration que je fais je n'y connais donc pas grand chose sur les impôts
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
7 nov. 2015 à 18:27
Que vous dire ?

Faites un courrier aux impôts en expliquant la situation. Mais je ne sais pas le résultat possible.

Quels sont ses revenus sur l'année 2014 ? S'ils sont bas, cela ne changera probablement rien pour la personne qui l'hébergeait.
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Il doit déclaré un peut moins de 3000e il me semble il avais retrouver un travaille que en Novembre 2014 ... Je vais les recontacter lundi matin en espérant trouver une solution... Merci de votre aide
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
7 nov. 2015 à 18:36
Vu le niveau de ses revenus, cela n'aurait aucun impact sur la TH de sa mère.

Mais voyez plutôt avec les impôts.
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Ce n'est pas votre conjoint et apparemment vous n'en connaissez pas plus que lui. S'il ne peut donner d'adresse, il peut essayer de se faire domicilier dans un CCAS.

Avoir des APL ? Depuis quand a t il une adresse fixe ? Vous ne pouvez lui faire d'attestation ?

Les service a forcément besoin d'une adresse, comme vous le savez, agissez au mieux de ses intérêts puisque vous voulez vous occuper de ses afaires : indiquez son adresse actuelle.
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Oui mon compagnon désolé. Pour ce faire domicilier au CCAS il faut être sans domicile hors depuis le 1 mai 2015 nous somme en maison. Mais au 1er janvier 2015 il n'avais pas d'adresse. Peut t'on faire une demande au CCSA de lui attribuer une adresse pour le 1er janvier après 9 mois ?
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