Saisie sur salaire

caro - 3 nov. 2015 à 23:06
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 4 nov. 2015 à 10:33
Bonjour,
Je viens de trouver un appartement, le propriétaire ma demandé les documents habituel (pièce d'identité, 3 bulletins de salaire et avis d'impôt), il a vue sur mes fiches de paie une saisie sur salaire du coup il me demande les justificatifs et la durée de celle ci. Est légal? merci d'avance.

1 réponse

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
4 nov. 2015 à 00:15
Bonjour,

Légal, pas légal ? La loi a rien à voir avec ça.

T'accepte ou t'accepte pas. Le proprio refuse ou refuse pas. C'est contractuel entre vous.

D'autant plus qu'il y a un barème officiel et que le propriétaire pourrait savoir en fonction de ton salaire et sans rien te demander.
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ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 313
4 nov. 2015 à 10:33
Bonjour
Pour mieux comprendre votre question, mettez vous dans la peau du propriétaire : si c'était VOUS qui lui loue l'appartement et les garanties que vous demanderez seront lesquelles ?
Cordialement
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