Taxe d'haitation

Résolu
oxoeni Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 2 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2017 - 1 nov. 2015 à 11:59
oxoeni Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 2 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2017 - 1 nov. 2015 à 16:02
Bonjour,
je voudrai savoir si le plafonnement selon le revenu est inversement proportionnel au revenu fiscal de référence.
en clair ,une diminution duRFR entraine également une diminution de l'abattement
de 50 pour cent? étonnant non!
merçi de votre attention.

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
1 nov. 2015 à 12:43
Bonjour,

une diminution duRFR entraine également une diminution de l'abattement
de 50 pour cent?

50% , ah bon ?

Le plafonnement théorique est égal à ( revenu fiscal de référence - abattement fixe en fonction du nombre de part) x 3.44.
Ce résultat donne le montant de la taxe d'habitation à ne pas dépasser.
Pour un même nombre de part et un même logement, l'allégement sera moindre pour celui qui a plus de revenu.
les corrections du plafonnement( différence de taux 2000/N et suppression ou minoration des abattements général à la base ou pour personne à charge ) sera fixe puisque fonction de la base nette de valeur locative.

A titre d'exemple : pour un logement de même valeur locative.
A a un revenu fiscal de 13000 et 1 part
B a un revenu fiscal de 20000 et 1 part

Si la taxe plein pot fait 800 €

calcul du plafonnement théorique ( puisque les 2 ont droit au plafonnement) :
pour A : (13000 - 5451)x 3.44 % = 260
pour B : (20000 - 5451)x 3.44 % = 500
donc la taxe théorique serait plus cher de 240 € pour B

si la différence de taux appliquée à la plus petite base nette conduit à un montant 140 €.
La différence sera toujours la même ( 240 €).
400 € de taxe d'habitation pour A et 640 pour B
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oxoeni Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 2 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2017
1 nov. 2015 à 16:02
merçi beaucoup à FLOCROISIC pour sa réponse claire et précise.Bonne soirée.Salutations
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