Taxe d'haitation
Résolu
oxoeni
Messages postés
14
Statut
Membre
-
oxoeni Messages postés 14 Statut Membre -
oxoeni Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrai savoir si le plafonnement selon le revenu est inversement proportionnel au revenu fiscal de référence.
en clair ,une diminution duRFR entraine également une diminution de l'abattement
de 50 pour cent? étonnant non!
merçi de votre attention.
je voudrai savoir si le plafonnement selon le revenu est inversement proportionnel au revenu fiscal de référence.
en clair ,une diminution duRFR entraine également une diminution de l'abattement
de 50 pour cent? étonnant non!
merçi de votre attention.
A voir également:
- Taxe d'haitation
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe sacem - Guide
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
2 réponses
Bonjour,
une diminution duRFR entraine également une diminution de l'abattement
de 50 pour cent?
50% , ah bon ?
Le plafonnement théorique est égal à ( revenu fiscal de référence - abattement fixe en fonction du nombre de part) x 3.44.
Ce résultat donne le montant de la taxe d'habitation à ne pas dépasser.
Pour un même nombre de part et un même logement, l'allégement sera moindre pour celui qui a plus de revenu.
les corrections du plafonnement( différence de taux 2000/N et suppression ou minoration des abattements général à la base ou pour personne à charge ) sera fixe puisque fonction de la base nette de valeur locative.
A titre d'exemple : pour un logement de même valeur locative.
A a un revenu fiscal de 13000 et 1 part
B a un revenu fiscal de 20000 et 1 part
Si la taxe plein pot fait 800 €
calcul du plafonnement théorique ( puisque les 2 ont droit au plafonnement) :
pour A : (13000 - 5451)x 3.44 % = 260
pour B : (20000 - 5451)x 3.44 % = 500
donc la taxe théorique serait plus cher de 240 € pour B
si la différence de taux appliquée à la plus petite base nette conduit à un montant 140 €.
La différence sera toujours la même ( 240 €).
400 € de taxe d'habitation pour A et 640 pour B
une diminution duRFR entraine également une diminution de l'abattement
de 50 pour cent?
50% , ah bon ?
Le plafonnement théorique est égal à ( revenu fiscal de référence - abattement fixe en fonction du nombre de part) x 3.44.
Ce résultat donne le montant de la taxe d'habitation à ne pas dépasser.
Pour un même nombre de part et un même logement, l'allégement sera moindre pour celui qui a plus de revenu.
les corrections du plafonnement( différence de taux 2000/N et suppression ou minoration des abattements général à la base ou pour personne à charge ) sera fixe puisque fonction de la base nette de valeur locative.
A titre d'exemple : pour un logement de même valeur locative.
A a un revenu fiscal de 13000 et 1 part
B a un revenu fiscal de 20000 et 1 part
Si la taxe plein pot fait 800 €
calcul du plafonnement théorique ( puisque les 2 ont droit au plafonnement) :
pour A : (13000 - 5451)x 3.44 % = 260
pour B : (20000 - 5451)x 3.44 % = 500
donc la taxe théorique serait plus cher de 240 € pour B
si la différence de taux appliquée à la plus petite base nette conduit à un montant 140 €.
La différence sera toujours la même ( 240 €).
400 € de taxe d'habitation pour A et 640 pour B
La législation juridique et financière évolue en permanence...