Taxe d'haitation
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oxoeni
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oxoeni Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 2 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2017 - 1 nov. 2015 à 16:02
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2 réponses
flocroisic
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1 nov. 2015 à 12:43
1 nov. 2015 à 12:43
Bonjour,
une diminution duRFR entraine également une diminution de l'abattement
de 50 pour cent?
50% , ah bon ?
Le plafonnement théorique est égal à ( revenu fiscal de référence - abattement fixe en fonction du nombre de part) x 3.44.
Ce résultat donne le montant de la taxe d'habitation à ne pas dépasser.
Pour un même nombre de part et un même logement, l'allégement sera moindre pour celui qui a plus de revenu.
les corrections du plafonnement( différence de taux 2000/N et suppression ou minoration des abattements général à la base ou pour personne à charge ) sera fixe puisque fonction de la base nette de valeur locative.
A titre d'exemple : pour un logement de même valeur locative.
A a un revenu fiscal de 13000 et 1 part
B a un revenu fiscal de 20000 et 1 part
Si la taxe plein pot fait 800 €
calcul du plafonnement théorique ( puisque les 2 ont droit au plafonnement) :
pour A : (13000 - 5451)x 3.44 % = 260
pour B : (20000 - 5451)x 3.44 % = 500
donc la taxe théorique serait plus cher de 240 € pour B
si la différence de taux appliquée à la plus petite base nette conduit à un montant 140 €.
La différence sera toujours la même ( 240 €).
400 € de taxe d'habitation pour A et 640 pour B
une diminution duRFR entraine également une diminution de l'abattement
de 50 pour cent?
50% , ah bon ?
Le plafonnement théorique est égal à ( revenu fiscal de référence - abattement fixe en fonction du nombre de part) x 3.44.
Ce résultat donne le montant de la taxe d'habitation à ne pas dépasser.
Pour un même nombre de part et un même logement, l'allégement sera moindre pour celui qui a plus de revenu.
les corrections du plafonnement( différence de taux 2000/N et suppression ou minoration des abattements général à la base ou pour personne à charge ) sera fixe puisque fonction de la base nette de valeur locative.
A titre d'exemple : pour un logement de même valeur locative.
A a un revenu fiscal de 13000 et 1 part
B a un revenu fiscal de 20000 et 1 part
Si la taxe plein pot fait 800 €
calcul du plafonnement théorique ( puisque les 2 ont droit au plafonnement) :
pour A : (13000 - 5451)x 3.44 % = 260
pour B : (20000 - 5451)x 3.44 % = 500
donc la taxe théorique serait plus cher de 240 € pour B
si la différence de taux appliquée à la plus petite base nette conduit à un montant 140 €.
La différence sera toujours la même ( 240 €).
400 € de taxe d'habitation pour A et 640 pour B
oxoeni
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11 juillet 2017
1 nov. 2015 à 16:02
1 nov. 2015 à 16:02
merçi beaucoup à FLOCROISIC pour sa réponse claire et précise.Bonne soirée.Salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...