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hoquei44
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27 oct. 2015 à 15:13
27 oct. 2015 à 15:13
Bonjour,
Le fixe est supérieur au SMIC donc c'est légal.
Le commissionnement ne relève pas de la loi, mais des contrats. Cela signifie que vous faites ce que vous voulez tant que tout le monde est d'accord, et que cela ne viole pas d'autres mesures (légales, règlementaires,...).
Le seul point sensible, c'est le chiffre d'affaire minimum de 45000€ par trimestre. Ce seuil doit être réalisable pour que le seuil soit valide. N'ayant pas d'information sur votre société et son marché, je ne peux pas vous répondre sur ce point.
CB
Le fixe est supérieur au SMIC donc c'est légal.
Le commissionnement ne relève pas de la loi, mais des contrats. Cela signifie que vous faites ce que vous voulez tant que tout le monde est d'accord, et que cela ne viole pas d'autres mesures (légales, règlementaires,...).
Le seul point sensible, c'est le chiffre d'affaire minimum de 45000€ par trimestre. Ce seuil doit être réalisable pour que le seuil soit valide. N'ayant pas d'information sur votre société et son marché, je ne peux pas vous répondre sur ce point.
CB
27 oct. 2015 à 15:16
Merci pour votre réponse hoquei44