Taxe d'habitation à 2 noms.

gege - 27 oct. 2015 à 11:44
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 27 oct. 2015 à 12:17
Bonjour, ma fille se sépare de son ami ( 2 noms sur le bail ) à qu'elle date prévenir le centre des impôts pour que la taxe d'habitation soit aux 2 noms. Merci
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1 réponse

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
27 oct. 2015 à 12:17
Bonjour,

s'il s'agit de la TH 2015, de toute façon elle est due par le couple. Demandez une taxation conjointe ne changerait pas grand chose.

Pour la TH 2016, chacun d'entre eux signalera sur sa déclaration des revenus 2015, quelle adresse ils occupaient au 01 01 2016.

Ils peuvent néanmoins prévenir dès maintenant le service des impôts de leur nouvelle adresse, pour ne pas perdre l'envoi de la future déclaration..

Cordialement
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