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roudoudou22
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18 oct. 2015 à 21:48
18 oct. 2015 à 21:48
Art 200 quater A du CGI
"1. Les contribuables propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d'un logement situé en France, affecté à leur habitation principale, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées :
1° Payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2017 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;
2° Intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2017 ;
3° Intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2017" ;
Sont concernés :
Les cabines de douche intégrales, les bacs et portes de douche, les sièges de douche muraux.
Si votre logement est concerné et si votre acquisition correspond à l'un des biens ci dessus, vous pourrez bénéficier d'un crédit d'impôt.
quelle formalité dois-je faire
Mentionner votre dépense payée sur la déclaration n° 2042 C de l'année de la dépense.
"1. Les contribuables propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d'un logement situé en France, affecté à leur habitation principale, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées :
1° Payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2017 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;
2° Intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2017 ;
3° Intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2017" ;
Sont concernés :
Les cabines de douche intégrales, les bacs et portes de douche, les sièges de douche muraux.
Si votre logement est concerné et si votre acquisition correspond à l'un des biens ci dessus, vous pourrez bénéficier d'un crédit d'impôt.
quelle formalité dois-je faire
Mentionner votre dépense payée sur la déclaration n° 2042 C de l'année de la dépense.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 oct. 2015 à 09:37
Je te remercie beaucoup pour ta réponse et tous les renseignements que tu me donne, ils me sont bien utile. Biencordialement