Taxe d habitation
Résolu
claquett
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 16 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2015
-
16 oct. 2015 à 07:06
claquett - 18 oct. 2015 à 11:11
claquett - 18 oct. 2015 à 11:11
3 réponses
Rochat1
Messages postés
12698
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2023
5 820
Modifié par Rochat1 le 16/10/2015 à 09:16
Modifié par Rochat1 le 16/10/2015 à 09:16
Bonjour,
doit-on la payer a partir du 1er janvier et au prorata des mois passées dans cette habitation
Absolument. C'est également au prorata de la surface habitée.
Par contre, si vous viviez en meublé et que le bail mentionnait toutes charges comprises, le bailleur ne peut rien vous réclamer.
Cdlt.
doit-on la payer a partir du 1er janvier et au prorata des mois passées dans cette habitation
Absolument. C'est également au prorata de la surface habitée.
Par contre, si vous viviez en meublé et que le bail mentionnait toutes charges comprises, le bailleur ne peut rien vous réclamer.
Cdlt.
claquett
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 16 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2015
16 oct. 2015 à 10:50
16 oct. 2015 à 10:50
merci pour cette réponse
c était une chambre meublée chez l habitant ,sur le bail,il est juste indiqué le loyer mensuel a l endroit ou il est stipulé "auquel s'ajoute une quote-part pour charges forfaitairement fixées a ..... euros par mois" rien n est inscrit .
peut-elles me réclamer cette taxe d habitation ?
Au même titre il n y a pas eu d état des lieux entrant et aujourd'hui cette personne me réclame des dégradations que je conteste vivement et formellement.
Le jour de mon départ la propriétaire n'était pas présente pour l état des lieux pour raisons personnelles alors quel etait avisée de mon départ.
merci
cordialement
c était une chambre meublée chez l habitant ,sur le bail,il est juste indiqué le loyer mensuel a l endroit ou il est stipulé "auquel s'ajoute une quote-part pour charges forfaitairement fixées a ..... euros par mois" rien n est inscrit .
peut-elles me réclamer cette taxe d habitation ?
Au même titre il n y a pas eu d état des lieux entrant et aujourd'hui cette personne me réclame des dégradations que je conteste vivement et formellement.
Le jour de mon départ la propriétaire n'était pas présente pour l état des lieux pour raisons personnelles alors quel etait avisée de mon départ.
merci
cordialement
doris33
Messages postés
42440
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 avril 2023
15 901
17 oct. 2015 à 17:32
17 oct. 2015 à 17:32
Bonjour,
la taxe d'habitation 2015 est due pour l'année entière à partir du moment où vous étiez dans les lieux au 01 janvier 2015.
Cordialement
la taxe d'habitation 2015 est due pour l'année entière à partir du moment où vous étiez dans les lieux au 01 janvier 2015.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 oct. 2015 à 17:33
la TH n'est pas à payer au prorata des mois d'occupation ! Si la personne est présente au 01 01 2015, elle est redevable de la TH 2015 dans son intégralité.
Cordialement