taxe d habitation Résolu

Question

Bonjour, 
Après être parti de ma chambre louée chez l habitant,le bailleur me retient la caution en prétextant que je lui dois la taxe d habitation.pour la calculer il établit l'opération suivante une taxe générale pour l habitation divisée par 3 (1 propriétaire,2 locataires de chambre distincts(pas ensemble)).
Sachant que je suis étudiant et que pour l année 2015 je suis rester de janvier a juillet,en 2014 de juillet a décembre 
Son calcul est-il correct?l la taxe d habitation  est-elle due sur une année complète ou doit-on la payer a partir du 1er janvier et au prorata des mois passées dans cette habitation 
sachant que les charges n étaient pas notifiées dans le bail, est-ce légal?

merci

Rochat1 · Answer

Bonjour,

doit-on la payer a partir du 1er janvier et au prorata des mois passées dans cette habitation 

Absolument. C'est également au prorata de la surface habitée.

Par contre, si vous viviez en meublé et que le bail mentionnait toutes charges comprises, le bailleur ne peut rien vous réclamer.

Cdlt.

claquett · Answer

merci pour cette réponse

c était une chambre meublée chez l habitant ,sur le bail,il est juste indiqué le loyer mensuel a l endroit ou il est stipulé "auquel s'ajoute une quote-part pour charges forfaitairement fixées a ..... euros par mois" rien n est inscrit .
peut-elles me réclamer cette taxe d habitation ?

Au même titre il n y a pas eu d état des lieux entrant et aujourd'hui cette personne me réclame des dégradations que je conteste vivement et formellement.
Le jour de mon départ la propriétaire n'était pas présente pour l état des lieux pour raisons personnelles alors quel etait avisée de mon départ.

merci

cordialement

doris33 · Answer

Bonjour,

la taxe d'habitation 2015 est due pour l'année entière à partir du moment où vous étiez dans les lieux au 01 janvier 2015.

Cordialement

Taxe d habitation

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters