Droit aux congés sur un CET
jothena
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 15 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2015
-
15 oct. 2015 à 10:24
jothena Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2015 - 15 oct. 2015 à 10:44
jothena Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2015 - 15 oct. 2015 à 10:44
A voir également:
- Droit aux congés sur un CET
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
1 réponse
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 717
15 oct. 2015 à 10:32
15 oct. 2015 à 10:32
bonjour
Le principe du compte épargne temps (CET) est de permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses. Le salarié peut l'utiliser soit pour percevoir une rémunération pendant des périodes d'inactivité, soit pour bénéficier d'une rémunération immédiate ou différée. Des dispositions spécifiques sont prévues en cas de rupture du contrat de travail.
cordialement
Le principe du compte épargne temps (CET) est de permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses. Le salarié peut l'utiliser soit pour percevoir une rémunération pendant des périodes d'inactivité, soit pour bénéficier d'une rémunération immédiate ou différée. Des dispositions spécifiques sont prévues en cas de rupture du contrat de travail.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 oct. 2015 à 10:44
merci encore