Préavis logement nouvelle loi

Line03 - 14 oct. 2015 à 22:15
dany311 Messages postés 21112 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2025 - 16 oct. 2015 à 09:33
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un appartement dans le parc privé et je vais déménager pour une maison du parc hlm,jai vu que suite à la nouvelle loi alur/macron le préavis dans ce cas était réduit à 1 mois , mais j'ai signé mon bail en janvier 2012 et dans celui ci il est noté qu'en cas de rupture du bail le préavis du bail est de 3 mois . Je voudrais donc savoir a quoi me fier et la durée réelle de mon préavis ? Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 557
15 oct. 2015 à 00:16
bonjour

vous pouvez demander un préavis réduit d'un mois
avec justificatifs
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Ok merci
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dany311 Messages postés 21112 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2025 6 410
16 oct. 2015 à 01:20
bonsoir

bail avant loi Alur ( modifiée Macron ) préavis tel que défini dans votre bail
justificatifs valables pour réduire à 1 mois.
chômage , maladie , mutation

bail depuis le 1er janvier 2015 préavis réduit à 1 mois

cdlt

-1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
16 oct. 2015 à 06:56
Bonjour,
bail depuis le 1er janvier 2015 préavis réduit à 1 mois
quelle loi ??
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dany311 Messages postés 21112 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2025 6 410 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
16 oct. 2015 à 09:33
oh!!!!lala!!!!
avec tous ces changements de lois tous les 6 mois , à la fin on s'y perd
la loi ALUR modifiée Macron introduit effectivement la possibilité de réduction de préavis à tous les contrats de bail en "" zone tendue "" à compter du 08 Août 2015.
( LOI 2015-990 du 06 Août 2015 )

et ici , les cas donnant droit au préavis réduits
https://www.immobilier-danger.com/Bail-d-habitation-les-cas-de-368.html

avec mille excuses maylin
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