Préavis logement nouvelle loi
Line03
-
14 oct. 2015 à 22:15
dany311 Messages postés 21112 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2025 - 16 oct. 2015 à 09:33
dany311 Messages postés 21112 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2025 - 16 oct. 2015 à 09:33
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un appartement dans le parc privé et je vais déménager pour une maison du parc hlm,jai vu que suite à la nouvelle loi alur/macron le préavis dans ce cas était réduit à 1 mois , mais j'ai signé mon bail en janvier 2012 et dans celui ci il est noté qu'en cas de rupture du bail le préavis du bail est de 3 mois . Je voudrais donc savoir a quoi me fier et la durée réelle de mon préavis ? Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis actuellement locataire d'un appartement dans le parc privé et je vais déménager pour une maison du parc hlm,jai vu que suite à la nouvelle loi alur/macron le préavis dans ce cas était réduit à 1 mois , mais j'ai signé mon bail en janvier 2012 et dans celui ci il est noté qu'en cas de rupture du bail le préavis du bail est de 3 mois . Je voudrais donc savoir a quoi me fier et la durée réelle de mon préavis ? Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Préavis logement nouvelle loi
- Loi elan - Guide
- Nouvelle loi sur le mariage en france - Guide
- Loi alur - Guide
- Abandon de poste nouvelle loi 2024 - - Licenciement-Démission
- Visite logement pendant préavis - Guide
2 réponses
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 557
15 oct. 2015 à 00:16
15 oct. 2015 à 00:16
bonjour
vous pouvez demander un préavis réduit d'un mois
avec justificatifs
vous pouvez demander un préavis réduit d'un mois
avec justificatifs
dany311
Messages postés
21112
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 février 2025
6 410
16 oct. 2015 à 01:20
16 oct. 2015 à 01:20
bonsoir
bail avant loi Alur ( modifiée Macron ) préavis tel que défini dans votre bail
justificatifs valables pour réduire à 1 mois.
chômage , maladie , mutation
bail depuis le 1er janvier 2015 préavis réduit à 1 mois
cdlt
bail avant loi Alur ( modifiée Macron ) préavis tel que défini dans votre bail
justificatifs valables pour réduire à 1 mois.
chômage , maladie , mutation
bail depuis le 1er janvier 2015 préavis réduit à 1 mois
cdlt
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 723
16 oct. 2015 à 06:56
16 oct. 2015 à 06:56
Bonjour,
bail depuis le 1er janvier 2015 préavis réduit à 1 mois
quelle loi ??
bail depuis le 1er janvier 2015 préavis réduit à 1 mois
quelle loi ??
dany311
Messages postés
21112
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 février 2025
6 410
>
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
16 oct. 2015 à 09:33
16 oct. 2015 à 09:33
oh!!!!lala!!!!
avec tous ces changements de lois tous les 6 mois , à la fin on s'y perd
la loi ALUR modifiée Macron introduit effectivement la possibilité de réduction de préavis à tous les contrats de bail en "" zone tendue "" à compter du 08 Août 2015.
( LOI 2015-990 du 06 Août 2015 )
et ici , les cas donnant droit au préavis réduits
https://www.immobilier-danger.com/Bail-d-habitation-les-cas-de-368.html
avec mille excuses maylin
avec tous ces changements de lois tous les 6 mois , à la fin on s'y perd
la loi ALUR modifiée Macron introduit effectivement la possibilité de réduction de préavis à tous les contrats de bail en "" zone tendue "" à compter du 08 Août 2015.
( LOI 2015-990 du 06 Août 2015 )
et ici , les cas donnant droit au préavis réduits
https://www.immobilier-danger.com/Bail-d-habitation-les-cas-de-368.html
avec mille excuses maylin
15 oct. 2015 à 23:18