SCI gerant et Retraite complémentaire Agirc, Arrco

Question

bonjour, j'ai crée une SCI, j'en suis donc le gerant, je ne possede aucun salarié. J'ai recu une lettre d'un organisme de retraite: humanis
Cette societé me demande 2000€ de cotisations (Retraite complémentaire Agirc, Arrco). 

Que dois je faire car je ne souhaite pas etre enregistré dans cette entreprise mais ils me disent que c'est obligatoire et que meme si je n'ai pas de salariés je dois quand meme etre inscrit si un jour j'ai un salarié...

voici la reponse de cette societé:

"Bonjour,

Quelle que soit sa forme juridique et son secteur d?activité, l'adhésion, à une caisse de retraite ARRCO et AGIRC, est obligatoire. Cependant, cette protection sociale concerne les salariés que vous aurez éventuellement. "

Que dois je faire

merci de  votre reponse

lucini · Answer

Bonjour

Quelle est l'activité précise de votre SCI ? 

La SCI vous verse t elle une rémunération ?

S'agit il d'un appel de cotisations ou d'une lettre à caractère publicitaire ?


Qu'il soit majoritaire ou pas, le gérant d'une S.C.I n'a pas de cotisations minimales à payer, s'il ne perçoit aucune rémunération.

Si gérance avec une rémunération, le gérant associé est assujetti au régime des non-salariés. 
Il doit aussi cotiser au régime de retraite complémentaire de l'AGIRC ou de l'ARRCO, y compris pour le financement de la retraite à 60 ans (AGFF).

Cordialement

lea · Answer

bonjour, merci pour votre reponse, la sci ne verse pas de remuneration, c'est une sci familiale a but de gestion locative d'un appartement. Pour l'instant en travaux mais une fois en location, la valeur locative viendra rembourser un credit pris pour acheter cet appartement.

La sci ne verse aucune remuneration pour le travail du gerant par contre.

La lettre est un appel a cotisations de 2200€ avec 90€ de frais de retard ou penalités (je pensais que c'etait de la pub)

si vous pouvez m'expliquer ce qu'il faut cotiser dans ce cas car la sci n'aura jamais aucun salarié, peux etre un comptable engagé plus tard (mais ce n'est pas sur), sera t'il consideré comme un salarié ou un prestataire exterieur?

merci infiniment pour toutes vos reponses

lucini · Answer

Bonjour,

Je résume votre situation:

Gérante à titre bénévole sans aucune rémunération d'une S.C.I transparente soumise à l' I.R. activité location immobilière donc activité civile, aucun salarié, la S.C.I n'est pas commerciale, ni artisanale.
Les travaux en cours sont exécutés par des sociétés  indépendantes. 

Le gérant d'une S.C.I qui ne perçoit aucune rémunération pour cette fonction,  n'est pas assujetti au régime des non-salariés et n'a aucune cotisation minimum à verser.

Une société civile peut être gérée bénévolement, le gérant d'une SCI n'est rattaché automatiquement à aucun régime social. 
Le gérant associé non rémunéré ne bénéficie d'aucune protection sociale à ce titre. Aucune cotisation sociale n'est due puisqu'il n'y a pas de rémunération.

Cette réponse a été confirmée par les services de l'URSSAF Paris.

Vous pouvez les appeler en précisant votre situation exacte et contester par lettre recommandée avec A R cet appel de cotisation sans tarder avec toutes les indications.
le Kbis précise votre activité ainsi que les statuts de votre SCI.

Cordialement

SCI gerant et Retraite complémentaire Agirc, Arrco

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