Acte notarié de donation de terrain et divorce

adelegilson Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2015 - 13 oct. 2015 à 13:03
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 13 oct. 2015 à 13:08
Bonjour,

Mon mari et moi divorçons à l'amiable et le notaire et l'avocat ne trouve pas de solution à notre problème de terrain.
En effet avant de décider de se séparer nous venions de signer un acte notarié pour une donation d'un terrain familiale de la grand mère de monsieur à monsieur et moi même.

Le problème c'est que l'on peut pas revenir sur cette donation et nous sommes obligé de payer un état liquidatif pour un terrain invendable en l'état. Je dois donc payer pour me séparer de ce bien dont je ne toucherais jamais rien.

De plus il appartenait à la famille de monsieur.

Je gagne un peu plus que monsieur mais pas assez pour lui verser une prestation compensatoire, le juge pourrait donc refuser cette solution car je serais "lésé" si je renonçais à ce bien qui n'est pas à moi et dont je ne veux pas!

De plus le divorce est de mon fait, j'ai quitté monsieur pour un autre, donc on peut dire que j'ai brisé les règles du mariage.

Quelles sont les solutions qui restent? Est-ce possible de casser un acte notarié de bien commun pour faute d'un des époux?

Merci,
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1 réponse

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
13 oct. 2015 à 13:08
Acte de donation non cassable - vous etes propritaire indivis avec lui du bien
Vous aviez prévu de faire quoi du terrain ?
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