Acte notarié de donation de terrain et divorce
adelegilson
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 13 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2015
-
13 oct. 2015 à 13:03
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 13 oct. 2015 à 13:08
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 13 oct. 2015 à 13:08
A voir également:
- Acte notarié de donation de terrain et divorce
- Acte notarié prix - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation terrain agricole - Guide
1 réponse
Xavier92100
Messages postés
1690
Date d'inscription
dimanche 6 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2015
319
13 oct. 2015 à 13:08
13 oct. 2015 à 13:08
Acte de donation non cassable - vous etes propritaire indivis avec lui du bien
Vous aviez prévu de faire quoi du terrain ?
Vous aviez prévu de faire quoi du terrain ?