Donation-partage mobilier et immobilier
Loulouthe
-
Loulouthe Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Loulouthe Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma grand mère vient de décéder.elle a deux fils. Une donation partage a été faite entre ses deux fils. L'un a des parcelles dont une avec la maison, l'autre des parcelles et un hangar. Ma grand mère avait l'usufruit.
Nulle part il n'est fait mention des meubles de la maison no du contenu du hangar.
Suite à son décès le fils ayant les parcelles et le hangar demande à estimer les meubles et à les partager au même titre que les comptes bancaires.
Faut il partager ces meubles ou reviennent il à celui qui avait la maison lors de la donation partage ? Doivent ils être partagés ? De même pour le contenu du hangar.
Merci
Ma grand mère vient de décéder.elle a deux fils. Une donation partage a été faite entre ses deux fils. L'un a des parcelles dont une avec la maison, l'autre des parcelles et un hangar. Ma grand mère avait l'usufruit.
Nulle part il n'est fait mention des meubles de la maison no du contenu du hangar.
Suite à son décès le fils ayant les parcelles et le hangar demande à estimer les meubles et à les partager au même titre que les comptes bancaires.
Faut il partager ces meubles ou reviennent il à celui qui avait la maison lors de la donation partage ? Doivent ils être partagés ? De même pour le contenu du hangar.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...