Fin de bail

lolo126 - 26 sept. 2015 à 17:15
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 sept. 2015 à 13:02
Bonjour,

Mon locataire sous tutelle est mort dans son logement, le tuteur a mis fin au bail après un préavis d'un mois. Le notaire refuse de prendre en compte la succession et les héritiers refusent le passif. Je me trouve donc comme propriétaire avec un logement occupé par les meubles d'un locataire ayant mis fin à son bail.
Comment récupérer mon bien ? je compte évacuer les meubles pour pouvoir relouer mon logement en entreposant ceux-ci dans un autre lieu sec puis-je le faire après avoir mis en demeure le tuteur de débarrasser le logement ?

1 réponse

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
28 sept. 2015 à 13:02
Le tuteur doit vous rendre vos clés...si les biens du défunt le permette c'est le tuteur qui règlera vos frais d'enlevement etc
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