Fin de bail
lolo126
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Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour,
Mon locataire sous tutelle est mort dans son logement, le tuteur a mis fin au bail après un préavis d'un mois. Le notaire refuse de prendre en compte la succession et les héritiers refusent le passif. Je me trouve donc comme propriétaire avec un logement occupé par les meubles d'un locataire ayant mis fin à son bail.
Comment récupérer mon bien ? je compte évacuer les meubles pour pouvoir relouer mon logement en entreposant ceux-ci dans un autre lieu sec puis-je le faire après avoir mis en demeure le tuteur de débarrasser le logement ?
Mon locataire sous tutelle est mort dans son logement, le tuteur a mis fin au bail après un préavis d'un mois. Le notaire refuse de prendre en compte la succession et les héritiers refusent le passif. Je me trouve donc comme propriétaire avec un logement occupé par les meubles d'un locataire ayant mis fin à son bail.
Comment récupérer mon bien ? je compte évacuer les meubles pour pouvoir relouer mon logement en entreposant ceux-ci dans un autre lieu sec puis-je le faire après avoir mis en demeure le tuteur de débarrasser le logement ?
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1 réponse
Le tuteur doit vous rendre vos clés...si les biens du défunt le permette c'est le tuteur qui règlera vos frais d'enlevement etc
La législation juridique et financière évolue en permanence...