TEOM

mamouska78 Messages postés 29 Date d'inscription samedi 8 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2023 - 22 sept. 2015 à 10:53
mamouska78 Messages postés 29 Date d'inscription samedi 8 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2023 - 22 sept. 2015 à 15:50
Bonjour,
Je reviens vers vous concernant ma taxe d'ordures ménagères. Je vous avais précisé que j'avais déménagé le 26 janvier 2015. J'ai reçu des impôts un avis pour la TEOM. Je leur ai adressé un courrier leur demandant de payer au prorata. Cela m'a été refusé.
Pourtant dans votre article il est dit :

Si le locataire quitte le logement au cours de l'année, le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères récupéré par le propriétaire doit être calculé au prorata du temps d'occupation du logement par le locataire sur un an. Exemple : si le locataire quitte son logement le 31 mars, le propriétaire pourra récupérer sur lui 3/12e du montant de la TEOM, les mois restants étant récupérés sur le locataire suivant.

On me réclame la totalité pour l'année 2015, considérant que c'était un logement de fonction etc......

Parce que c'est un logement de fonction (et croyez bien que c'est pas le bon plan, contrairement à tout ce que je lis) ce ne sont pas les mêmes lois?

Ne peut-on pas calculer de la même manière, au prorata?

Je peux contester la décision quant au rejet de ma réclamation, mais y a-t-il un texte de loi pour justifier mon désaccord.

Je vous remercie et j'attends avec impatience vos réponses,

Cordialement,

4 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
22 sept. 2015 à 10:58
Bonjour

"J'ai reçu des impôts un avis pour la TEOM"
Ce n'est pas le locataire mais le propriétaire qui recoit l'avis des impots
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
22 sept. 2015 à 12:18
Ca peut etre le locataire qui le recoit directement : cas notamment dzs logement de fonction ( gendarme par exemple)
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mamouska78 Messages postés 29 Date d'inscription samedi 8 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2023 1
22 sept. 2015 à 12:18
oui, mais le problème c'est un logement de fonction de la mairie. Et les impots m'ont bien informés que je devais quand même payer pour l'année.

AU SECOURS
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
22 sept. 2015 à 12:21
Non la taxe fonciere est établit au nom de la mairie et la mairie demande le remboursement de la TEOM ensuite
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dany311 Messages postés 20868 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 novembre 2024 6 333 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
22 sept. 2015 à 12:42
vous oubliez que les finances d'une mairie sont gérées par la trésorerie locale
et que cette trésorerie transmet directement à l'intéressé.
pour un appartement de fonction ( location libre ) , il faudrait connaître les règles applicables en la matière
j'ai réussi à trouver
https://location-immobilier.ooreka.fr/comprendre/logement-de-fonction

cdlt
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mamouska78 Messages postés 29 Date d'inscription samedi 8 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2023 1
22 sept. 2015 à 15:50
je n'arrive pas à retrouver mon cas sur le site ci-dessus précité.
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