TEOM
mamouska78
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mamouska78 Messages postés 29 Date d'inscription samedi 8 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2023 - 22 sept. 2015 à 15:50
mamouska78 Messages postés 29 Date d'inscription samedi 8 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2023 - 22 sept. 2015 à 15:50
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Poisson92100
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22 sept. 2015 à 10:58
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Bonjour
"J'ai reçu des impôts un avis pour la TEOM"
Ce n'est pas le locataire mais le propriétaire qui recoit l'avis des impots
"J'ai reçu des impôts un avis pour la TEOM"
Ce n'est pas le locataire mais le propriétaire qui recoit l'avis des impots
flocroisic
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22 sept. 2015 à 12:18
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Ca peut etre le locataire qui le recoit directement : cas notamment dzs logement de fonction ( gendarme par exemple)
mamouska78
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22 sept. 2015 à 12:18
22 sept. 2015 à 12:18
oui, mais le problème c'est un logement de fonction de la mairie. Et les impots m'ont bien informés que je devais quand même payer pour l'année.
AU SECOURS
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Poisson92100
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22 sept. 2015 à 12:21
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Non la taxe fonciere est établit au nom de la mairie et la mairie demande le remboursement de la TEOM ensuite
dany311
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Poisson92100
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22 sept. 2015 à 12:42
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vous oubliez que les finances d'une mairie sont gérées par la trésorerie locale
et que cette trésorerie transmet directement à l'intéressé.
pour un appartement de fonction ( location libre ) , il faudrait connaître les règles applicables en la matière
j'ai réussi à trouver
https://location-immobilier.ooreka.fr/comprendre/logement-de-fonction
cdlt
et que cette trésorerie transmet directement à l'intéressé.
pour un appartement de fonction ( location libre ) , il faudrait connaître les règles applicables en la matière
j'ai réussi à trouver
https://location-immobilier.ooreka.fr/comprendre/logement-de-fonction
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mamouska78
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22 sept. 2015 à 15:50
22 sept. 2015 à 15:50
je n'arrive pas à retrouver mon cas sur le site ci-dessus précité.