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TEOM

mamouska78 Messages postés 29 Date d'inscription samedi 8 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2023 - 17 sept. 2015 à 18:54
mamouska78 Messages postés 29 Date d'inscription samedi 8 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2023 - 17 sept. 2015 à 20:13
Bonjour,
J'ai déménagé d'un logement de fonction fin janvier. On me réclame la TEOM pour l'année entière (2015).
Y a-t-il une loi qui indique que l'on peut payer au prorata?
J'ai écris à mon centre des impôts qui, évidemment, me demande de payer la totalité.
Je vous remercie de prendre le temps de m'aider.
Cordialement,

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
Modifié par maylin27 le 17/09/2015 à 19:23
bonjour,
qui est ce "on" ?? c'est sur votre Taxe habitation ?
Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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Réponse 2 / 2
mamouska78 Messages postés 29 Date d'inscription samedi 8 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2023 1
17 sept. 2015 à 20:13
Bonsoir,
Non ce sont les impôts qui nous ont envoyé un avis à payer la TEOM pour l'appartement de fonction que nous avons libéré fin janvier. (pour des raisons de santé).
En ce qui concerne la taxe d'habitation, elle est prélevé tous les mois.
J'ai également fait un courrier pour être exonérée (car c'est un cas particulier) mais j'ai bien peur d'être déçue.
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