TEOM
mamouska78
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mamouska78 Messages postés 39 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai déménagé d'un logement de fonction fin janvier. On me réclame la TEOM pour l'année entière (2015).
Y a-t-il une loi qui indique que l'on peut payer au prorata?
J'ai écris à mon centre des impôts qui, évidemment, me demande de payer la totalité.
Je vous remercie de prendre le temps de m'aider.
Cordialement,
J'ai déménagé d'un logement de fonction fin janvier. On me réclame la TEOM pour l'année entière (2015).
Y a-t-il une loi qui indique que l'on peut payer au prorata?
J'ai écris à mon centre des impôts qui, évidemment, me demande de payer la totalité.
Je vous remercie de prendre le temps de m'aider.
Cordialement,
2 réponses
bonjour,
qui est ce "on" ?? c'est sur votre Taxe habitation ?
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
qui est ce "on" ?? c'est sur votre Taxe habitation ?
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Bonsoir,
Non ce sont les impôts qui nous ont envoyé un avis à payer la TEOM pour l'appartement de fonction que nous avons libéré fin janvier. (pour des raisons de santé).
En ce qui concerne la taxe d'habitation, elle est prélevé tous les mois.
J'ai également fait un courrier pour être exonérée (car c'est un cas particulier) mais j'ai bien peur d'être déçue.
Non ce sont les impôts qui nous ont envoyé un avis à payer la TEOM pour l'appartement de fonction que nous avons libéré fin janvier. (pour des raisons de santé).
En ce qui concerne la taxe d'habitation, elle est prélevé tous les mois.
J'ai également fait un courrier pour être exonérée (car c'est un cas particulier) mais j'ai bien peur d'être déçue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...