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Tacite reconduction

Conso-pro - 5 sept. 2015 à 09:40
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 5 sept. 2015 à 10:35
Bonjour,

Je suis dans une entreprise, où nous avons un contrat de géolocalisation. Nous avons essayé de résilier le contrat mais cette dernière nous signale que nous sommes hors délai et qu'il y a une tacite reconduction de nouveau de 48 mois. Alors que je pensai que la tacite reconduction ne pouvait ce faire qu'à hauteur de 12 mois maximum.
Merci de bien vouloir me confirmer ce point.

En vous remerciant d'avance
Respectueusement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 029
5 sept. 2015 à 10:35
Bonjour

Que disent les CGV annexées au Contrat?

Ce Forum concerne les problèmes de 'consommation' rencontrés par des 'consommateurs' bénéficiant des dispositions du Code de la Consommation et autres réglementations s'appliquant aux particuliers..

A+
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